Miroir Social
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    24 / 04 / 2015 | 15 vues

    Même sans budget spécifique, le CHSCT peut demander réparation

    Même lorsqu’il ne dispose pas d’un budget de fonctionnement spécifique, le CHSCT peut poursuivre l’employeur, en vue d’obtenir réparation, en cas d’atteinte à ses prérogatives. Clarisse Josselin, journaliste, revient sur cet aspect des choses dans le dernier numéro de FO Hebdo de cette semaine...
  • Élus politiques, représentants du personnel : même combat pour la reconnaissance d'un statut

    « Je travaille à temps plein pour la collectivité et cela mérite donc une rémunération et pas une indemnisation. Je ne reconnais pas mon engagement dans le sens de ce mot qui laisse à penser que l’on est dans l’accessoire. Au-delà de la sémantique, le principal critère qui définit le niveau d’indemnisation tient dans le nombre de personnes couvertes par la collectivité.

    Rodolphe Helderlé ven 24/04/2015 - 10:29
  • Interdiction de minorer la contrepartie financière stipulée dans une clause de non-concurrence suivant le mode de rupture
    Une clause de non-concurrence doit comprendre une contrepartie pécuniaire (Cass. soc., 10 juillet 2002, n° 00-45135).

    À défaut, ladite clause est nulle. Le salarié est alors en droit d’obtenir des dommages et intérêts (Cass. soc., 30 mars 2011, n° 09-70306).
    Didier Porte ven 24/04/2015 - 02:40
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    24 / 04 / 2015 | 118 vues

    Aide à la complémentaire santé (ACS) : l'offre de la Banque Postale, la Mutuelle Générale, Malakoff Médéric et la Mutuelle UMC retenue

    La Banque Postale, la Mutuelle Générale, Malakoff-Médéric et la Mutuelle UMC se félicitent d'avoir associé leurs expertises pour concevoir un produit répondant aux besoins des bénéficiaires de l’ACS.

    Leur offre « oui santé » a été retenue par le ministère de la Santé dans le cadre de son appel d’offres.
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    23 / 04 / 2015 | 17 vues

    Projet de loi sur le dialogue social : évolution ou révolution ?

    Alors que les négociations entre les partenaires sociaux portant sur la rénovation du dialogue social n’ont pu aboutir le gouvernement vient de présenter un projet de loi comportant six grands axes.

    Création de commissions paritaires régionales pour aider à la représentation dans les TPE (moins de 11 salariés)
  • Nouvel épisode judiciaire en vue sur l'administration provisoire du SCID CFDT
    Entamée en février dernier par la confédération CFDT, l'administration provisoire du syndicat CFDT du commerce en Île-de-France (SCID) sera-t-elle suspendu par le juge des référés ? Le SCID conteste sa mise sous administration provisoire par l'instance confédérale (voir la génèse du conflit ici).
    robin carcan jeu 23/04/2015 - 12:45
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    23 / 04 / 2015 | 20 vues

    Organisation du travail et géolocalisation d’un véhicule de fonction

    Un salarié engagé comme technico-commercial, qui bénéficiait d’une grande indépendance dans la gestion de son emploi du temps, a été licencié pour faute grave à la suite de son refus de se soumettre à une demande de son employeur visant à installer un système de géolocalisation dans son véhicule de fonction.
  • « Il y a beaucoup plus de planqués parmi les élus politiques que chez les représentants du personnel » - Philippe Chesneau, conseiller régional EELV en PACA et ex-militant syndical Rodolphe Helderlé jeu 23/04/2015 - 11:58
    Élus politiques et représentants du personnel partagent un même combat, celui de la reconnaissance de leur statut. Pour Philippe Chesneau, conseiller régional EELV en Provence-Alpes-Côte d’Azur et ex-militant syndical CFDT puis CGT, il serait temps de considérer que l’engagement politique mérite un salaire et pas une indemnisation. Il plaide aussi pour le développement de la validation des acquis de l’expérience (VAE) des élus fin de faciliter les reconversions et donc le renouvellement politique... Les analogies sont nombreuses avec les représentants du personnel. Interview.