Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #74
Un fonds social à vocation culturelle dans la branche architecture / CFE-CGC : fusion des syndicats des administratifs cadres et non-cadres de l’assurance / UNSA : encore une enquête dans le financement du paritarisme / Le SEA CHSCT surveille la loi sur le travail comme le lait sur le feu / Pourquoi ATOS aimerait évoluer vers des comités d’entreprises par « métiers »
Médiator, Spanghero, UBS, HSBC, Luxleaks, NSA et plus récemment Volkswagen et Panama papers… Les affaires de corruption, de malversation ou de détournement et d’évasion fiscale touchant des entreprises se succèdent et les lanceurs d’alertes font régulièrement la une des médias.
Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié protégé, notamment du fait d’un mandat de représentant du personnel, ce licenciement doit être préalablement autorisé par l’inspection du travail.
Il en résulte que lorsque l’ordonnance du tribunal de commerce ne mentionne pas le nombre de salariés concernés par les licenciements intervenant dans le cadre de la procédure collective, ainsi que leurs activités et leur catégorie professionnelle, lesdits lic