Nous avons déjà fait état dans ces colonnes des projets de réforme engagés à la Banque de France et des vives réactions qu'ils n'ont cessé de susciter ces derniers mois.
Le collège désignatif, constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel, peut arrêter les modalités d’élection des membres de désignation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par scrutins séparés (CHSCT).
Quel avenir pour les CE de branches ?Rodolphe Helderlémar 31/01/2017 - 18:25
En théorie, le CE de branche est la solution pour que les salariés des TPE et des PME puissent prétendre bénéficier d’activités sociales et culturelles grâce à une contribution patronale. Dans les faits, l’équilibre financier de ces « super CE » plus ou moins étroitement associés à des régimes de protection sociale se révèle très instable. Illustration dans les branches de l’énergie, de la réparation automobile, des architectes ou encore du spectacle.
L’accord signé par FO en septembre dernier sur la révision du temps de travail a été mis en œuvre pour les nouveaux embauchés au 1er octobre dernier et, pour les salariés qui ont été volontaires pour le changement proposé, à partir du 1er janvier.
L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité compensatrice de préavis. Quel est son régime social et fiscal ? Un arrêt récent (Cass. soc. 11 janvier 2017, n° 15-19.959) statue sur le sujet.
Le travail d'encadrement renvoie à des situations, fonctions, dénominations et positions hiérarchiques très diversifiées. Loin de disparaître, comme pourrait le laisser penser une tendance répandue à la suppression des niveaux hiérarchiques, l'encadrement concerne un nombre de plus en plus élevé de personnes au sein des entreprises, dans la production comme dans les services.
Le comité d’établissement de Bouygues Télécom dispose d’une enveloppe de 0,7 % de la masse salariale pour la partie des œuvres sociales. 60 % de cette dotation est pilotée par une commission nationale qui regroupe des représentants des sept établissements pour des activités et prestations communes.
Alors que depuis des années on évoque régulièrement la ou les réformes de l'État et des administrations publiques, chacun y allant de son couplet avec en toile de fond, le plus souvent, une remise en question des moyens et des missions de service public, Catherine Gras (présidente du « think-tank » Galilée.sp) a bien voulu répondre à nos questions sur son approche particulière en la matiè
Pour son édition 2017, l’observatoire du management Oasys Mobilisation-Kantar TNS dresse un tableau contrasté de l’engagement des managers et de leurs collaborateurs.