L’alinéa 1^er de l’article L 3121-4 du code du travail précise que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. En parlant du temps de déplacement professionnel, l’article L 3121-4 vise le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’exécution du contrat de travail.

Alors que le Président de la République, Emmanuel Macron, présente aujourd'hui son plan pour transformer le système de santé en France, la Mutualité Française salue l’ambition affichée de la réforme annoncée. Les mutuelles, qui gèrent 2 600 services de soins et d’accompagnement (établissements hospitaliers, centres et maisons de santé, EHPAD…), souhaitent y prendre toute leur part.

En matière de rémunération, un employeur est-il entièrement libre ? La « rémunération » est la somme des salaires, primes, gratifications et indemnités diverses, reçue par un salarié en contrepartie de sa subordination professionnelle et juridique à un employeur. Une rémunération se négocie car elle détermine le consentement au contrat de travail.