Quand l’accompagnement social devient accessible aux salariés
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La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a été auditionnée le 23 mars par la mission d’évaluation du dispositif mis en place par le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents, qui doit rendre son rapport d’ici la fin de l’année.
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation…
Le compte personnel de formation ne sera ni le pilier de la formation ni même celui d'une réforme mort-née.
L'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail (Adesatt dont il est question dans ce décryptage et dans celui-ci aussi avec un point sur le mode de financement de cette structure paritaire dotée de
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations comptables à la charge des comités d’entreprises (CE).
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