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    04 / 05 / 2016 | 26 vues

    Les nouvelles modalités de déroulement des réunions de CE

    Un nouveau décret d’application en date du 12 avril 2016 de la loi Rebsamen d’août 2015 rend opérationnel depuis le 15 avril 2016 des spécificités quant à la tenue des réunions de CE : la visioconférence, l'enregistrement et la sténographie. Il fixe aussi le délai dans lequel le secrétaire du CE doit désormais rédiger et transmettre à l'employeur le procès-verbal d'une réunion.

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    04 / 05 / 2016 | 30 vues

    Personnel handicapé dans les ministères économique et financier : danger sur le devenir des prestations ?

    Un groupe de travail consacré à la politique ministérielle du handicap s’est déroulé le 2 mai 2016, sous la présidence de la sous-directrice des ressources humaines, déléguée ministérielle au handicap.
     
    Avant d’aborder un ordre du jour particulièrement dense, dans son propos liminaire, notre fédération a tenu à souligner que le handicap ressortait chaque année comme l
  • Projet de loi sur le travail : l’UPA, l’UNAPL et l’UDES appellent les députés à corriger un texte inadapté aux TPE/PME
    Alors que l’examen du projet de loi sur le travail débute en séance publique à l’Assemblé nationale, l’UPA, l’UNAPL et l’UDES rappellent que les TPE-PME ont des besoins spécifiques très différents de ceux des grandes et très grandes entreprises et appellent les députés à agir.
     
    Le projet de loi sur le travail est essentiellement tourné vers les grandes et très grandes ent
    Sebastien Darrigrand mar 03/05/2016 - 12:29
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    03 / 05 / 2016 | 15 vues

    L'article 17 de la loi sur le travail sous haute surveillance des experts CHSCT

    Avec un projet de loi dont les dispositions (article 17) concernant l'expertise CHSCT qui prévoit qu'en cas de contestation par l'employeur, le juge statuera en premier et dernier ressort dans les dix jours suivant sa saisine, laquelle suspendra l’exécution de la décision du comité d'hygiène jusqu'à l'expiration du délai de pourvoi en Cassation, tout les intervenants sont-ils satisfaits ?

  • L'expertise CHSCT à l'aube d'une nouvelle ère ? robin carcan mar 03/05/2016 - 09:40
    Bousculés par une question prioritaire de constitutionnalité perdue en novembre 2015, les cabinets d'expertise CHSCT font le maximum pour peser sur l'article 17 de la loi El Khomri, débattue à partir du 3 mai. Cet article vise notamment à légiférer sur les délais de contestation d'une expertise par une entreprise. Mais il introduit plusieurs possibilités d'action contre le coût. Il y aura bien un avant et un après loi Travail pour la profession.