Forfaits jours pour cadres autonomes, la jurisprudence européenne et française évolue…
Le forfait jour, régime juridique qui consiste à rémunérer les salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés dans l'année et non sur un décompte horaire hebdomadaire, doit être dorénavant mieux encadré.
Au Québec, depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le harcèlement psychologique le 1er juin 2004 et jusqu’au 31 mars 2008, la CNT (commission des normes du travail) a reçu 8 631 plaintes.
C’est la rentrée ! Le retour des salariés dans leurs entreprises se fera aisément ou non. Comment peuvent faire ceux qui rencontrent des problèmes épineux à résoudre dans leurs services ou dans leurs vies quand cet état de fait rejaillit sur leur travail ? Comment pallier et résoudre les risques psychosociaux ? Comment déceler le malaise au travail ?
L’application des dispositions du décret n° 82-453 modifié, relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique conduit à ce que les missions des ISST (inspecteurs de santé et sécurité au travail) soient bien clarifiées.