Budget de fonctionnement du CE : quelles dépenses imputer ?
- le budget de fonctionnement,
- le budget des activités sociales et culturelles (ASC).
SINGER AVOCATS ouvre son site
Après une fin de contrat à la Mairie de Paris, il semble impossible de s’inscrire à Pôle Emploi et de percevoir ses indemnités chômage...
Le décret qui modifie la réglementation sur le congé parental, dans les trois versants de la fonction publique, est paru le 18 septembre 2012.
Le personnel pouvant prétendre à un congé parental demeure, comme c'est le cas actuellement, les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et les agents contractuels justifiant d’un emploi continu et d’une ancienneté d’au moins un an.
Les 550 contrôleurs de sécurité en poste dans les 16 CARSAT (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ne jouent pas beaucoup du bâton. Les outils coercitifs que sont les injonctions et les majorations, « ont pratiquement disparu du panel des outils utilisés par certaines CARSAT », regrette le collectif CGT.
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