Miroir Social
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    28 / 10 / 2014 | 18 vues

    Areva : un nouvel accord sur le dialogue social

    Le 26 septembre 2014, les organisations syndicales CFDT, SPAEN/UNSA, CFE/CGC, FO et la direction des ressources humaines du groupe Areva ont signé un accord de groupe sur le thème du dialogue social. Ce texte consolide et améliore en grande partie les dispositions de l'accord de 2010 arrivé à échéance.

    Des moyens maintenu dans un contexte difficile :
  • Comment bien se préparer aux nouvelles obligations comptables effectives dès la rentrée 2015 ?
    Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise vont être soumis à des règles inédites, obligatoires à compter du 1er janvier 2015. Pour beaucoup, cela va être compliqué à mettre en œuvre. Pour les comités d’entreprise, dits « grands CE » car répondant à au moins deux des trois critères suivants : 50 salariés en ETP, 1,55 million d'euros de bilan et 3,1 millions d'euros de ressources, la loi fixe une obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes et l’obligation d’appliquer une comptabilité de droit commun. Comment se préparer ? Quelles décisions prendre au plus vite ? Quels enjeux anticiper ? Les recommandations d’Edith Vrignaud, directrice du CCUES Orange.
    Sémaphores (Gr… mar 28/10/2014 - 07:45
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    28 / 10 / 2014 | 26 vues

    La rupture conventionnelle se substitue à la rupture d’un commun accord du droit commun !

    À l’occasion d’un arrêt très récent destiné à une importante publication (Cass. soc., 15 octobre 2014, n° 11-22251, PBR), les Hauts Magistrats viennent de nous apporter une réponse très attendue quant à l’articulation de la rupture conventionnelle avec la rupture d’un commun accord du droit commun des contrats.
  • Ressources d'entreprise
    27 / 10 / 2014 | 14 vues

    Areva : accord sur le dialogue social

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    Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes

     

    Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :

    - La rémunération totale due au salarié temporaire ;

  • Déficit de 600 000 € pour l'association qui gère les cantines du personnel de la ville de Paris

    Le dernier conseil d’administration de l’ASPP (l’association chargée de la restauration du personnel de la Ville de Paris) s’est tenu dans un climat on ne peut plus houleux. Il faut dire que la situation financière de cette structure entièrement contrôlée par la mairie accuse actuellement un déficit sur les six premiers mois de l’année de plus de 600 000 € !

    Social Nec Mergitur lun 27/10/2014 - 09:05