Les cadeaux et bons d’achats offerts par le comité d’entreprise aux salariés sont devenus un incontournable dans bien des entreprises. Avec les fêtes de fin d’année, il est utile de rappeler les règles URSSAF applicables afin d’éviter de mauvaises surprises.
« Si des salariés invoquaient un risque terroriste pour faire valoir leur droit de retrait et que c'était considéré comme recevable, cela ferait sans doute jurisprudence » affirme Éric Rochebave, avocat spécialisé en droit social.
Le bilan de la sinistralité 2014 publié par la CNAMTS révèle un indice de fréquence de 34 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés, ce qui représente 250 accidents avec arrêt par heure. En 2013, cet indice était de 33,8, de 35 en 2012 et de 36,2 en 2011. La branche accidents du travail et maladies professionnelles de l’Assurance maladie y voit un palier.
Mon expérience d’élu CE dans le secteur de la grande distribution me confronte parfois aux demandes urgentes de salariés dans le besoin.
La plupart d’entre nous se contente d’une aide minime sur nos fonds avec un échéancier court de remboursement et encore, nous le faisons discrètement pour ne pas devoir refuser trop de demandes.
Voici mon intervention du 30 octobre au débat sur les perspectives de la santé au travail, organisé à l'occasion du congrès de l’ordre national des médecins, qui avait pour thème : « construire avec les médecins la santé de demain ».
Le décret n°2015-1539 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil (ci-après « le décret ») a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles les entreprises peuvent faire appel à des stagiaires. Il détermine notamment le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.
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