À ce stade, personne ne sait encore ce que pourrait être le plan de soutien aux petites associations qu’Emmanuel Macron a appelé de ses vœux le 4 février dernier, lors d’un événement du débat à Évry-Courcouronnes.
Suite aux élections professionnelles, qui se sont déroulées le 6 décembre dernier, la moitié des membres du Conseil supérieur, correspondant aux représentants des personnels, a été renouvelée.
Ce mercredi 13 février, la séance d’installation du Conseil supérieur a donc eu lieu.
C'est le sujet sur lequel s'est penché la DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) afin de mieux situer les entreprises d’insertion qui doivent à la fois porter un projet social engendrant des contraintes et des surcoûts et assurer leur viabilité économique.
Le 19 février 2019, se tiendra la commission mixte paritaire de la branche plasturgie.
L’ordre du jour, assez dense, est le suivant :
Suite au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a instauré une prime exceptionnelle en vue d’améliorer le pouvoir d’achat. Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 1 000 euros par salarié.
Les exonérations ne peuvent bénéficier qu’aux salariés dont la rémunération en 2018 était inférieure à 3 fois le SMIC annuel.
La Cour de cassation répond très clairement par l’affirmative à cette question dans un arrêt, à la publicité maximale, en date du 13 février 2019 (Cass.