L’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (applicable à la Fonction Publique) est une obligation de l’employeur contenue dans le décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 complété par la circulaire DRT N°6 du 18 avril 2002.
La fiscalité locale est de plus en plus au coeur de nombreuses discussions ou débats, notamment depuis l'annonce des projets de réforme des collectivités territoriales ou (et) la suppression de la taxe professionnelle.
Il pourrait y avoir plus de 5000 Scop (Société coopérative ouvrière de production) d'ici 10 ans. Elles sont aujourd'hui 2000. Pour Patrick Lenancker, président de la confédération générale des Scop, le contexte est favorable.
Les principes fondamentaux des Scop (Société coopérative ouvrière de production) ont aujourd'hui particulièrement le vent en poupe : un salarié, une voix; capital détenu majoritairement par les salariés sans qu'aucun puisse être majoritaire à titre individuel et constitution de réserves impartageables.
La CFE-CGC et FO étaient les deux seuls syndicats signataires de l'avenant à l'accord prévoyance et frais médiaux du groupe Elior. Un avenant innaplicable puisque les deux signataires ne représentent pas 30% des voix aux élections professionnelles comme cela est désormais nécessaire au regard de la loi sur la représentativité syndicale.
La direction d'Eutelsat SA de concert avec son actionnaire la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) a opté pour une répartition des bénéfices de 95% pour les actionnaires et de 0.1% pour les augmentations salariales.
Georgette, 51 ans, surveillante au service propreté urbaine de la Ville de Cannes. Épisode 2/2 d’une série sur les femmes qui exercent des “métiers d’homme”.