La Cour des Comptes juge sévèrement la manière dont est gérée la politique informatique de la CNAMTS.
Encore trop d’employeurs n’associent pas document unique et risques psycho-sociaux. C'est pourtant une obligation depuis 2002.
Si une situation avérée de risques psycho-sociaux survient, tel un suicide, et que ce document unique est incomplet, la responsabilité civile peut conduire les juges à prononcer la faute inexcusable et la condamnation à des dommages et intérêts.
« La mise en œuvre des dispositions législatives relatives à la pénibilité fait jouer un rôle important, de fait, aux services de santé au travail. Il importe donc que les missions de ces services de santé au travail soient clairement définies par la loi. Ce n’est pas le cas aujourd’hui puisque le Code du Travail reste centré sur les missions et l’action du médecin du travail.
Depuis 2003, l’histoire du DIF aura souvent été celle des occasions ratées, des rendez-vous manqués, de velléités de changement très rapidement oubliées. Dans un pays largement immobile, craignant pour son modèle social et son avenir économique, changer ou faire évoluer la formation professionnelle n’est pas une sinécure.
Le renforcement des contrôles des arrêts maladie pour les fonctionnaires a été annoncé il y a maintenant près d'un an, les jetant en pâture une fois de plus à l'opinion publique, en laissant insidieusement croire qu'ils seraient responsables des maux de la Sécu.
« Urgence, impatience, surcharge informationnelle. Le travail 24h/24 ? » : lors de son 19ème séminaire organisé le 10 septembre dernier, l'Observatoire des cadres CFDT s'est penché sur les « effets secondaires » des TIC en entreprise.