Report de l’expérimentation du contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires par la Cnam
Le gouvernement a décidé, dans la loi de financement de la sécurité sociale 2010, d’expérimenter le renforcement des contrôles d’arrêts de maladie par la Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie).
Cette expérimentation devait démarrer le 1er juillet 2010. Elle devait concerner les agents affectés dans :
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- Protection sociale parrainé par MNH
- Organisation du travail