Le décret 2010-888 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État est paru au Journal Officiel du 30 juillet 2010.
Dans le cadre de la négociation de son accord GPEC, Renault propose un départ anticipé à la retraite pour les salariés en mesure de prouver qu’ils sont à trois ans d’une retraite à taux plein et qu'ils ont travaillé 15 ans sur une chaîne de la régie ou ailleurs. Le dispositif s'achèverait fin 2013.
Pour le Ceges (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale), la dépendance doit être financée par la solidarité nationale. L’hypothèse de la création d’une véritable cinquième branche de la Sécurité sociale est admise.
Le 25 novembre 2010 ont eu lieu les élections professionnelles dans la branche dans les IEG (*). Dans ce secteur, les élections CE/DP ont lieu dans toutes les entreprises à la même date tous les 3 ans.
Les membres de la délégation officielle française pour l’ISO 26 000, sur la responsabilité sociétale des organisations (RSO), mais aussi de nombreuses autres personnes ont participé aux travaux.
Quel est le rôle des CE (comités d'entreprises) ? La réponse ne va plus forcément de soi à l'aune de la crise économique, mais aussi au regard des conséquences de la loi sur la représentativité. C'est ce qui ressort en substance du troisième « grand rassemblement des comités d'entreprises », organisé le 30 novembre à Paris par la confédération FO.