Devoir d’information de l’employeur sur la protection sociale des salariés expatriés
Tout d’abord, rappelons que l'article L.
- Vie économique, RSE & solidarité
- Protection sociale parrainé par MNH
Tout d’abord, rappelons que l'article L.
Le rapport public annuel 2012 de la Cour des Comptes donne l’alerte sur l’incapacité de l’État à réduire le nombre des agents chargés de gérer les retraites de tous les fonctionnaires.
La Mutuelle Nationale Territoriale estime qu’il faut prendre garde de voir, faute de solidarité, les inégalités se creuser entre les agents des collectivités locales en matière de protection sociale avec l'impulsion du décret paru au Journal Officiel du 10 novembre 2011.
Suite à la perte de gros contrats, XGS (filiale de Xerox, spécialisé dans la dématérialisation de documents), la direction « restructure » et lance, en octobre 2011, un plan de sauvegarde (ou plutôt de suppression ) d'emplois.
Lors de la réunion de janvier, j’ai été réélu secrétaire du CE, après un break rendu nécessaire par des responsabilités externes, je suis de retour pour exercer cette mission.
Tout est parti de l’histoire d’un salarié qui se trouvait dans une situation familiale délicate puisqu’il souhaitait pouvoir accompagner la fin de vie de son enfant gravement malade. Quid ? Comment pouvait-il être à ses côtés alors qu’il avait épuisé toutes les possibilités offertes par le Code du Travail en termes de repos (congés payés, RTT…) ?
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