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08 / 02 / 2012
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Comment rendre la protection sociale des agents territoriaux plus solidaire ?

La Mutuelle Nationale Territoriale estime qu’il faut prendre garde de voir, faute de solidarité, les inégalités se creuser entre les agents des collectivités locales en matière de protection sociale avec l'impulsion du décret paru au Journal Officiel du 10 novembre 2011.

Ce décret relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents prévoit deux dispositifs :

  • une procédure de labellisation pour trois ans de contrats individuels parmi lesquels les agents pourraient choisir leur « assureur » labellisé ;
  • une procédure de « référencement » à travers la signature d'une convention de participation  d'une durée de six ans entre une collectivité et un seul organisme assureur choisi après un appel d'offres.

« Il y a aura d’un côté les collectivités locales riches qui pourront négocier des conventions de participation et de l’autre, une majorité d’employeurs qui ne pourront jamais contribuer suffisamment à la cotisation globale d’une complémentaire santé et prévoyance », souligne Jean-Pierre Moreau, président de la Mutuelle Nationale Territoriale, qui souhaite faire jouer à fond la mutualisation en rendant la participation de tous les employeurs obligatoire, notamment en prévoyance, et en laissant les agents libres du choix de leur opérateur...

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La question des inégalités est cruciale quant on sait que 60 % des agents territoriaux ne sont pas protégés par un contrat de prévoyance. Or, sans contrat de prévoyance, au bout de trois mois non consécutifs d’arrêt en un an, un agent non protégé ne touche plus que la moitié de son traitement.

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