En juillet 2012, Microsoft annonçait un PSE dans sa division « publicité et internet », se traduisant par la suppression de 40 postes. Ce PSE a été annulé. C’est uniquement au travers de la GPEC que va se gérer la réorganisation, sans aucun licenciement contraint.
Grâce aux pressions sociales et politiques des dernières décennies, la société dans son ensemble a voulu mieux connaître et contrôler les effets des entreprises sur l’environnement. De là sont nées les notions d’empreinte écologique et plus récemment d’empreinte carbone.
C'est à l'occasion du comité d'entreprise du 8 novembre que Canon a annoncé un PSE visant à supprimer 354 postes. Dans le même temps, 81 postes seraient créés et 76 sont vacants, soit un solde négatif de 197 emplois. Ainsi, 164 postes supprimés concernent les services administratifs.
À l’occasion de la séance de négociation du 25 octobre, la délégation patronale a affiché ses ambitions : « lever les freins au CDI » et « améliorer » la procédure de licenciement collectif, entendez sécuriser juridiquement pour l’employeur la procédure. La prochaine séance de négociation, initialement prévue le 8 novembre, a été décalée au 15 novembre.
En cas de manquement suffisamment grave de l’employeur à ses obligations contractuelles empêchant la poursuite du contrat de travail, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat (Cass. soc., 30 mars 2010, n° 08-44236). Si la prise d’acte est justifiée, elle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.