Décidément, la polémique sur la fin de l’obligation de vaccination des égoutiers contre la leptospirose (aussi appelée « maladie du rat ») n’en finit pas de rebondir.

La loi relative à la sécurisation de l’emploi (ci-après « la loi »), promulguée le 16 juin 2013, est entrée en vigueur le 17 juin suivant. Elle prévoit une réduction des délais de prescription concernant les demandes liées, d’une part à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail et, d’autre part, au paiement des salaires.

Les GRETA (groupements d'établissements scolaires publics) « sont redevables de la taxe sur les salaires », estime la Cour administrative d'Appel de Bordeaux. Elle rappelle que « les établissements scolaires publics peuvent s'associer en groupements d'établissements pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelle ».

« Les chèques vacances apparaissent comme un complément de rémunération. Ils sont alloués aux salariés qui partent en vacances. Le caractère redistributif ou, au contraire, anti-redistributif (favorisant les plus riches) de cette mesure n’est pas évident, ce qui peut s’avérer paradoxal s’agissant d’une mesure sociale.

Alors que rien ne l’y contraint juridiquement, la Société Générale a engagé la négociation d’un accord de revitalisation pour compenser la délocalisation de 200 postes en Roumanie, à Bucarest, sur une plateforme informatique qui emploie déjà 100 personnes.