Les droits au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, affectés antérieurement au 1er janvier 2013, sont négociables ou exigibles pour leur valeur au jour du déblocage. Le salarié peut demander le déblocage de tout ou partie des titres, parts, actions ou sommes depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2013.
Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendue en date du 15 mai 2013 (n° 11-26414, FS-P+B), les hauts magistrats ont précisé les conséquences attachées à la nullité d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Le 14 juin, le gouvernement a reçu le rapport de la commission Moreau : « nos retraites demain, équilibre financier et justice ».
Pour quelles méthodes le gouvernement a opté pour réformer nos systèmes de retraites ?
Les cabinets de conseil Stimulus et Le Carré Conseil (spécialisés dans l’amélioration du bien-être et de la qualité de vie au travail) ont engagé des discussions approfondies en vue de l’intégration du Carré Conseil au sein de Stimulus.
Les cabinets d'expertise comptable Audisol et BEC, spécialisés dans les organisations syndicales et les comités d'entreprise, ont méticuleusement analysé près de 300 bilans d'organisations patronales et syndicales *.