Alors que les pays de l’OCDE sont mis à l’épreuve dans leur capacité à mettre en œuvre des politiques d’emploi efficientes, les appels à projets offrent un potentiel intéressant pour renouveler les modes d’action publique.
Le PSE annoncé par PSA table sur 200 départs à la retraite, 700 départs volontaires et 1 000 mobilités internes, tandis que les postes de 8 000 salariés sont déclarés sensibles. Ces postes n’ont pas d’avenir dans le groupe où ils emploient trop de salariés par rapport à l’activité requise.
Dans un arrêt du 14 décembre 2011, la chambre sociale de la Cour de Cassation valide le fait que le CHSCT d'un établissement public (l'AP-HP) désigne un expert (le cabinet Isast) sans passer par les règles particulières de la commande publique.
L'application de l'article L. 4614-12 du Code du Travail qui cadre le recours à expertise du CHSCT est ainsi affirmée.
Si le champ de la performance économique est largement balisé et normé par des règles internationales, le champ de la performance sociale est quant à lui beaucoup plus confidentiel.
Pourtant, pouvons-nous comparer la performance economique de deux entreprises sans considérer leurs performances sociales ?
À l’heure où la gestion des plus gros comités d’entreprise est sur la sellette et en cette fin d’année, il est opportun d’éclaircir vos obligations. Aux vues des événements récents, il est question que les comptes des CE soient établis par un expert-comptable et qu’ils soient certifiés par un commissaire aux comptes à partir d’un certain seuil.
De plus en plus souvent sollicité par ses adhérents sur la question de la prévention des troubles psychosociaux dans le secteur médico-social, Chorum vient de publier un guide méthodologique sur ce thème.