Vers une nouvelle loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires
Annoncé début 2013, un avant-projet de loi visant à redéfinir les droits et les obligations des agents publics dans l'exercice de leurs missions et rappeler les valeurs de la fonction publique vient d'être transmis aux fédération syndicales de fonctionnaires.
Le gouvernement entend en faire l'un de ses instruments en faveur de la transparence de la vie publique.
Le gouvernement entend en faire l'un de ses instruments en faveur de la transparence de la vie publique.