Une baisse des impôts sur la production a été engagée en 2021, avec notamment une forte diminution du taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette note fait le point sur la nature et le rendement des impôts sur la production en 2024 puis sur leur évolution de 2016 à 2024, en France et dans les autres pays européens. L’intérêt d’une suppression de la CVAE est examiné dans une autre note.

Les impôts sur la production constituent une catégorie d’impôts, en comptabilité nationale, qui comprend deux sous-catégories : les impôts sur les salaires (58,0 Md€ en 2024) et les « impôts divers sur la production » (71,1 Md€), qui eux-mêmes comprennent les impôts fonciers et d’autres impôts prélevés sur des assiettes très diverses. Leur produit total s’est élevé à 129,0 Md€ en 2024 (4,4 % du PIB) et les entreprises en ont payé 86,8 Md€ (3,0 % du PIB). Ils sont souvent affectés à des administrations publiques locales.

Leur produit est passé de 108,8 Md€ en 2016 à 129,0 Md€ en 2024, ce qui correspond à une baisse en pourcentage du PIB de 4,9 % à 4,4 %. Les impôts sur la masse salariale se sont accrus de 15,2 Md€ (soit de 3,9 % par an) et les impôts divers sur la production, dont la CVAE fait partie, ont augmenté de 5,1 Md€ (soit de 0,9 % par an).

Malgré la réforme engagée en 2021, les impôts sur la production payés par les entreprises ont augmenté de 77,6 Md€ en 2016 à 86,8 Md€ en 2024 (soit de 1,4 % par an), mais ils ont diminué en pourcentage du PIB, de 3,5 % en 2016 à 3,0 % en 2024.

Le poids total des impôts sur la production en 2024 reste nettement plus élevé en France (4,4 % du PIB) que dans la moyenne de la zone euro (2,2 % du PIB) ou de l’Union européenne (2,4 % du PIB) et qu’en Allemagne (1,0 % du PIB). Ce poids est toutefois beaucoup plus important en Suède (10,2 % du PIB) du fait des impôts sur les salaires (9,2 % du PIB) qui y remplacent des cotisations sociales. Les impôts sur les salaires et les taxes foncières en France sont supérieurs aux moyennes européennes mais les autres impôts divers sur la production en sont inférieurs.

Les impôts sur la production sont en partie payés par les ménages. Ceux qui sont payés par les sociétés (donc hors entreprises individuelles) ont représenté 2,9 % du PIB en France en 2024 alors que la moyenne était de 1,4 % pour la zone euro et 1,6 % pour l’Union européenne et qu’ils représentaient seulement 0,7 % du PIB en Allemagne.  La France est restée au deuxième rang derrière la Suède (6,9 % du PIB).

De 2016 à 2024, ces impôts ont diminué de 0,5 point de PIB en France alors qu’ils sont restés stables en moyenne dans la zone euro et dans l’Union européenne et ont augmenté de 0,3 point en Allemagne. Il y a donc eu un début de rapprochement des autres pays européens.

Les impôts sur la production payés par les sociétés non financières peuvent également être rapportées à leur valeur ajoutée. Ce ratio est de 5,0 % en France en 2024 pour une moyenne de 2,3 % dans la zone euro et 2,7 % dans l’Union européenne. La France reste au deuxième rang derrière la Suède (10,6 %), très loin devant l’Allemagne (1,1 %).

Pour plus détails:

PDF à lire et imprimer