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06 / 11 / 2023 | 118 vues
Valérie Forgeront / Membre
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La smicardisation des salaires, aucunement une fatalité !

Le mot est désormais classiquement employé : la Smicardisation. Selon la définition du dictionnaire Larousse, c’est la  tendance à l’augmentation du nombre de salariés dont la rémunération est durablement bloquée au Smic ou à un niveau proche de celui-ci. Ce mal, qui touche aussi bien les salariés du public que ceux du privé, va crescendo et a plusieurs causes, entremêlées.

 

Les revalorisations automatiques du Smic, de par l’inflation forte depuis deux ans, —mais sans aucun coup de pouce, contrairement à ce que demande FO—, ont exacerbé le phénomène de la Smicardisation. Mais l’effet de la revalorisation du Smic sur les grilles n’est que la conséquence d’un mal plus profond. Le tassement de celles-ci vient d’un manque de refonte des classifications. Du fait aussi que chaque niveau de salaire n’a aucunement bénéficié d’une revalorisation, pas même à hauteur du Smic. La Smicardisation a ainsi tout à voir avec l’absence d’échelle mobilise des salaires, dispositif abandonnée en 1983  qui permet la fixation d’écarts marqués entre chaque échelon, chacun étant indexé à l’inflation.

 

Le tassement renvoie bien sûr à la nécessité d’ouvrir des négociations sur les salaires, tandis que le patronat traine les pieds et fait souvent des propositions minimes. Le 16 octobre à la conférence sociale, Le patron du Medef, Patrick Martin se félicitait cependant d’un dialogue de branche dynamique sur les minima, ou encore d’un salaire mensuel de base en hausse de 4,6% sur un an en juin dernier, omettant de préciser que l’inflation globale se situait à 4,9% sur un an en septembre et que la hausse des prix dans les secteurs tel l’alimentaire est autour de 15%.


Mais Patrick Martin d’indiquer encore que le pouvoir d’achat ne pourra pas se résoudre sans croissance et gain de productivité.
 

En mai, par la hausse automatique du Smic, autour de 15% des salariés étaient rémunérés au Smic, contre 12% deux ans plus tôt, signe que ceux percevant un salaire un peu au-dessus du Smic, par l’absence de revalorisation salariale, ont vu leur salaire se positionner au niveau du salaire minimum.

 

Des bas salaires dans le privé comme dans le public

 

Les premiers niveaux des grilles se font régulièrement dépasser par le Smic revalorisé (56 branches ont actuellement encore des minima inférieurs au Smic, dont dix « structurellement », selon le ministère du Travail). Une des raisons au phénomène de tassement se situe là aussi bien sûr. Et la fonction publique n’est pas en reste. Les grilles indiciaires (A, B et C) n’ont toujours pas été revisitées en profondeur. Et c’est sans parler des quasi dix ans de gel de la valeur du point d’indiciaire (base de calcul des traitement/salaires) que ne font pas oublier les hausses de 3,5% en 2022 et de 1,5% en juillet 2023. Des hausses en deçà de l’inflation, donc. De fait, régulièrement, la fonction publique est amenée à prendre en catastrophe des mesures de saupoudrage pour remettre au niveau du Smic revalorisé les premiers échelons des grilles de catégorie C mais aussi de B. Quant à la A (les cadres), elle frôle le Smic en début de carrière.

 

Un comble pour le secteur public, notamment de la part de l’État employeur. Un comble remplit de paradoxes. Le gouvernement —du moins en parole— presse depuis quelques mois le patronat d’agir en faveur de la hausse des salaires. Mais ne décide aucunement d’un coup de pouce au Smic, entre autres. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie déclarait à la rentrée de septembre que a Smicardisation de la société française est déprimante… Mais, le même ministre a repoussé d’un revers de main lors de la conférence sociale du 16 octobre la possibilité, entre autres, d’une indexation des salaires à l’inflation. Quant au ministre du Travail, Olivier Dussopt, il estimait, lui, que l’État ne peut être seul au carrefour des attentes et des revendications. L’État a cependant des moyens d’actions et de contraintes.

 

La moitié des salariés gagnent moins de 1,6 Smic

 

Car si l’exécutif joue d’immobilisme, pendant ce temps, les travailleurs du public comme du privé, eux et même s’ils affichent de l’ancienneté, voient leurs salaires stagner, au mieux enregistrer de si faibles hausses qu’ils sont malgré tout toujours en voie d’être projetés vers le Smic. Et conséquences, avec un pouvoir d’achat qui vacille, d’autant face à une inflation qui à la fin de l’année se situera autour de 5% sur un an.

 

Personne n’aspire à passer toute sa carrière au même niveau de rémunération. Chacun doit avoir des perspectives, à la fois de carrière et de salaire déclarait la Première ministre, Elisabeth Borne lors de la conférence sociale, souhaitant que le travail paye mieux et appelant les employeurs à la négociation collective pour la révision des grilles de classification.

 

Mais le patronat est peu enclin à procéder à des hausses de salaires qui le conduiraient à perdre le bénéfice de mesures d’allègements sur les cotisations sociales. Lesquelles ont représenté un manque à gagner de près de 80 milliards d’euros en 2022 pour les comptes publics. Selon certaines études il pourrait atteindre 90 milliards d’euros en 2024.

 

Les cotisations employeurs représentent un montant de 60 milliards d’euros chaque année indiquait Patrick Martin. Ce montant est donc moitié moins que ce qu’il serait sans les exonérations. Or, c’est dans les allègements, qui agissent comme une « trappe à bas salaires », que se situe un des gros moteurs de la Smicardisation.

 

De 1 à 1,6 Smic, les exonérations de cotisations générales sont si fortes, voire totales au niveau du Smic que l’employeur a donc tout intérêt à maintenir les salariés dans cette fourchette salariale. Et c’est ce qui se passe. La moitié des salariés est ainsi rémunérée à un salaire inférieur à 1,6 fois le salaire minimum notait la Dares en 2019. En mars dernier (donc avant la dernière revalorisation, en mai, du Smic, ainsi porté à 1383,20 euros nets), l’Observatoire des Inégalités indiquait, à partir des statistiques 2021 de l’Insee, que 60% des salariés percevaient un salaire mensuel net inférieur à 2241 euros, soit à 30 euros près, moins de 1,6 fois le Smic revalorisé en mai.

 

PLFSS : le choix gouvernemental de ne pas froisser le patronat

 

Si le gouvernement vient d’entrouvrir une porte, menaçant certaines branches affichant des minima inférieurs au Smic de calculer bientôt —si elles ne se mettent pas en règle— les exonérations non plus sur Smic mais sur le minima dans la branche, il n’est aucunement question pour l’instant d’une réduction des exonérations de manière générale et/ou de leur conditionnalité totale. Ce que revendique cependant FO et a notamment porté le 16 octobre lors de la conférence sociale.

 

Le projet de loi de financement de la Sécurité pour 2024 (PLFSS) auquel a été appliqué le 25 octobre à l’Assemblée un 49.3 —le gouvernement visant ainsi à faire adopter sans débat et sans vote le volet Recettes— donne le ton. Le PLFSS porte une mesure (via un amendement apporté par le député Ferracci de la majorité gouvernementale,) de léger toilettage des exonérations sur les cotisations patronales. Doux euphémisme.

 

Car pour réduire l’augmentation des allègements de charges —exit le mot cotisations— la mesure consiste à adopter un mécanisme basé sur l’octroi d’exonérations en fonction de seuils de salaires (calculés en euros) et non plus prenant pour base un multiple du Smic. Le gouvernement l’ayant refusé, il n’a donc plus été question à l’Assemblée de supprimer purement et simplement le Bandeau famille, soit les exonérations sur les cotisations sociales familiales concernant les salaires allant de 2,5 à 3,5 Smic, proposition trans-partisane initialement portée par les députés Marc Ferracci et Jérôme Guedj (auteurs en septembre d’un rapport sur l’efficacité des exonérations).

 

Or, le texte adopté prévoit que la mesure permettrait a priori de diminuer le manque à gagner (pour les comptes sociaux), induit par les exonérations de cotisations sur les salaires dits élevés, d’environ 500 à 600 millions d’euros. La suppression des exonérations sur le seul bandeau famille aurait permis, selon les projections, de réduire le manque à gagner de 1,5 milliard d’euros… Pour ne pas froisser le patronat refusant toute action sur les exonérations dont il bénéficie, le gouvernement accepte donc toujours de priver les comptes sociaux de recettes provenant des cotisations sociales patronales. Recettes que l’État devra compenser, ce qui risque de creuser la dette publique laquelle est régulièrement brandie par l’exécutif lorsqu’il conçoit de nouvelles mesures d’austérité qui pèsent sur les travailleurs.

 

NDLR: A lire aussi, l'étude de la Dares

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A l'évidence, au regard de la politique du gel du point d'indice menée ces dernières années, et malgré les dernières mesures ( bien loin des pertes de pouvoir d'achat liée à l'inflation) .... et contrairement à nombre d'idées reçues, les fonctionnaires ne sont assurément pas privilégiés en la matière.

L’INSEE vient de publier une étude qui démontre une nouvelle fois que les salaires des agents publics ont décroché par rapport ceux du secteur privé...confirmant le sentiment exprimé régulièrement par les organisations syndicales de la Fonction Publique.

Pour l'Insee, entre 2011 et 2021, le pouvoir d’achat a davantage progressé dans le privé que dans le public, selon l’INSEE. (*)

Il ressort notamment de cette étude que le pouvoir d’achat du salaire net moyen a progressé de 4,9 % dans le secteur privé et de 2,1 % dans la fonction publique entre 2011 et 2021

Par ailleurs, les écarts de salaire entre femmes et hommes se réduisent sur longue période, mais demeurent substantiels...

 

 

De son côté, dans son rapport pour avis sur le budget 2024 de la fonction publique, la députée
socialiste Cécile Untermaier, après avoir rappelé  la teneur de la  note publiée au mois de mai 2023 par  la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) - qui relevait qu’en 2021, comme en 2019 et en 2020, environ 8 % des postes de fonctionnaires de l’État ouverts n’avaient pas été pourvus : sur les 39 900 postes ouverts aux recrutements externes, seuls 36 700 agents avaient été recrutés -  propose d'actionner  plusieurs leviers pour renforcer l'attractivité de la fonction publique, dont celui des rémunérations.

On y lit, entre autres, que  "Si les métiers de la fonction publique présentent d’importants atouts et sont porteurs de sens, ceux-ci restent paradoxalement mal connus du grand public, et souffrent d’une image perfectible ainsi que de processus de recrutement parfois trop longs . Surtout, l’évolution des rémunérations est en décalage par rapport au secteur privé et les conditions de travail sont perçues comme difficiles "

 

Pour la rapporteure,: "Face à l’urgence de la situation, il est  urgent d’actionner trois leviers complémentaires pour renforcer l’attractivité de la fonction publique :

- agir sur les rémunérations et les conditions de travail ,

-rapprocher la fonction publique des candidats potentiels 

- et favoriser le déroulement de carrière au sein d’un même territoire "

 Elle considère qu'il convient de revaloriser la rémunération indiciaire des agents publics et " qu’une nouvelle revalorisation de la rémunération indiciaire des agents publics paraît inévitable dans un contexte marqué par une forte inflation."

 

Pour mémoire ..."près d’un agent public sur cinq est actuellement rémunéré au niveau du SMIC."... c'est dire si la question salariale sera plus que jamais d'importance dans les chantiers que le Ministre annonce vouloir ouvrir...pour réformer la Fonction Publique et la rendre plus attractive...??? à suivre....alors qu'aucune mesure budgétaire n'est semble-t-il toujours pas d'actualité dans le projet de budget 2024..???

 

 

(*)Pour en savoir plus:  Le pouvoir d’achat du salaire net moyen a progressé de 4,9 % dans le secteur privé et de 2,1 % dans la fonction publique entre 2011 et 2021 − Séries longues sur les salaires dans le secteur privé et dans la fonction publique | Insee)

(**) Le rapport parlementaire: EAT Avis PLF 2024 - mission Transformation et fonction publiques (1).pdf

 

De la surdité et des attaques statutaires tous azimuts : voilà à quoi font face les 5,7 millions d’agents de la fonction publique en matière de salaires et de rémunérations. Cela alors qu’il y a urgence à appliquer une revalorisation générale des traitements indiciaires.

 

Aucune réponse aux agents publics sur une hausse des salaires en 2024…, Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques communique en revanche abondamment sur d’autres axes qu’il compte suivre. Stanislas Guérini communique ainsi sur sa volonté d’organiser des NAO (négociations annuelles obligatoires) sur les salaires dans la fonction publique. Elles seraient annuelles — pour négocier un « paquet salarial », soit tout ce qui se situe autour du salaire —, ainsi que triennales. L’on discuterait alors du fond, notamment de la grille précise Christian Grolier, secrétaire général de FO-Fonction publique.

 

Le ministre, dans une lettre adressée le 13 octobre aux organisations syndicales, prend le soin toutefois de préciser que les mesures qui seraient décidées dans le cadre des NAO annuelles le seraient après partage de l’ensemble des facteurs économiques, sociaux et budgétaires nécessaires. Cela conduit Christian Grolier à rappeler une réalité… Il n’y a aucune obligation pour l’employeur public de négocier les salaires. Par ailleurs, On négocierait les salaires alors que le projet de loi de finances (PLF) passe au parlement ? Quand on voit le PLF 2024 : il n’y a pas un euro de prévu pour l’amélioration des rémunérations ! Et si le ministre porte notre demande salariale, négociée, devant le parlement, et se fait retoquer, que se passe-t-il ?.

L’urgence d’un rattrapage de la valeur du point 

Les NAO réuniraient donc, une fois l’an, en début de semestre, les employeurs publics (dont les employeurs territoriaux, lesquels qui ont voté contre la dernière hausse des salaires, 1,5%, en juillet dernier), les syndicats et le gouvernement, propose le ministre. Le 17 octobre, alors qu’il lançait les réunions — jusqu’en novembre — pour des négociations sur les carrières et rémunérations — sans pour autant préciser ce qui serait mis ou pas à la négociation, souligne FO Fonction publique — Stanislas Guérini comptait obtenir des syndicats un « accord de méthode » pour cette négociation.

 

Pour rappel, la notion de « négociation collective » a fait son entrée dans la fonction publique via l’ordonnance du 17 février 2021, laquelle consacre les accords majoritaires. Mais à cette réunion, les huit organisations lui ont demandé, elles, ce que le ministre comptait faire pour 2024 en matière salariale, le ramenant ainsi à ce qui est l’urgence pour les agents : la hausse des salaires, dont par un rattrapage. Constatant l’absence de réponse du ministre, lequel a indiqué ne pas avoir de « mandat » sur le sujet, les huit ont alors demandé l’ajournement de la réunion. Il est inacceptable de concevoir une année blanche en 2024, ont-elles souligné. L’Union interfédérale FO Fonction publique demande quant à elle un rattrapage immédiat de 10% sur la valeur du point d’indice (revalorisé de 1,5% seulement en juillet dernier) et rappelle que la perte de pouvoir d’achat sur la valeur du point est de 27,5% depuis 2000.

 

La triste mine du salaire indiciaire

 

A travers une étude publiée le 25 octobre, l’Insee qui indique que les salaires du public ont progressé deux fois moins vite que ceux du privé entre 2011 et 2021, met surtout la lumière sur le phénomène devenu récurent : le caractère atone, voir nul, des revalorisations du traitement indiciaire. Car si l’étude évoque le « salaire net moyen en équivalent temps plein », en progression de 2,1% en euros constants dans la fonction publique sur cette période de dix ans, soit « +0,2% en moyenne chaque année précise l’Insee, cette étude rappelle dans sa documentation quelques paramètres nécessaires au décryptage…

 

Ainsi, le terme de « salaire » comprend le salaire de base (ou traitement indiciaire dans la fonction publique) mais aussi les primes, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement), d’autres indemnités et rémunérations annexes (indemnité de résidence, supplément familial, etc.) et les avantages en nature. Dès lors, la hausse annuelle de 0,2% du salaire net moyen — après une légère baisse dans la décennie 2010 précise l’Insee — est à mettre en perspective.

D’autant sachant que dans la fonction publique, la part des primes et indemnités pèse autour de 30% dans le salaire brut global, voire davantage. Par ailleurs, depuis 2020, la hausse du salaire a été enregistrée notamment dans la fonction publique hospitalière, à la faveur des primes exceptionnelles versées durant la crise sanitaire puis des mesures de revalorisations prises dans le cadre des accords du Ségur de la Santé.

Cependant, même en considérant le salaire, dans sa globalité donc, l’Insee remarque que celui-ci a reculé en dix ans (sur l’ensemble des versants, de 1,1% pour les personnels de la catégorie A, de 0,2% pour ceux de la catégorie B. Quant à l’augmentation de 4,4% concernant les agents de catégorie C, elle a à voir avec les quelques mais insuffisantes mesures décidées sur la grille ces dernières années, ce qui n’empêche pas toutefois les traitements indiciaires de cette catégorie de se retrouver régulièrement sous le niveau du Smic à chacune de ses revalorisations.

Le maintien encore cette année du dispositif Gipa, (l’indemnité de garantie du pouvoir d’achat, créée en 2008 et calculé sur le traitement indiciaire brut) appliqué à des milliers d’agents, dont de catégorie C, montre aussi à lui seul la perte de pouvoir d’achat du salaire indiciaire, non relevé à hauteur de l’inflation. Par ailleurs, la hausse du salaire net moyen au sein de la catégorie C a à voir avec le fait que le versant hospitalier compte plus de 48% d’agents de cette catégorie.

 

Ces réalités salariales difficiles pour les agents (5,7 millions sur les trois versants), le ministère feint de les ignorer, communiquant plutôt sur ses projets de réforme. Début septembre, le ministre a ainsi confirmé dans les médias l’arrivée d’une réforme de la fonction publique, via un prochain projet de loi qu’il aimerait présenter d’ici la fin de l’année.

L’accent serait mis sur le mérite, notamment par les primes, l’intéressement, ce qui induirait une individualisation plus marquée encore du salaire. Et ce qui serait une nouvelle attaque contre le statut et la notion de carrière. Il faut des méritants et des engagés, rémunérer davantage l’agent qui aura fait plus, qui aura fait mieux déclarait Stanislas Guérini estimant que « le statut, ça ne peut pas être le statu quo ». Le 26 octobre Stanislas Guérini organisait une nouvelle réunion le 26 octobre, mais cette fois à propos d’un accord de méthode à établir concernant l’agenda social 2024…, lequel contient des rendez-vous sur les rémunérations ! Il n’y a pas de réponse sur les salaires, mais une volonté de faire co-construire l’agenda social par les organisations syndicales, réagissait Christian Grolier.


Le ministre Stanislas GUÉRINI a été interpelé à plusieurs reprises sur la nécessité de prendre des
mesures générales d’urgence pour ne pas laisser le pouvoir d’achat des agents publics décrocher face
à l’inflation.


Lors d’un groupe de travail qui s’est tenu le 17 octobre 2023, face à la demande unanime des
organisations syndicales, le ministre a affirmé qu’il n’avait pas de mandat pour répondre à cette
revendication, ni maintenant, ni pour 2024.


L’examen du projet de loi de finances confirme bien que le gouvernement entend faire de 2024 une
année blanche pour les fonctionnaires !


Quant à la méthode, une fois encore, le gouvernement utilise le 49-3 pour passer en force !


Face à une telle inflation, c’est scandaleux !


Non content de laisser les rémunérations s’effondrer, le ministre entend remettre en cause les
fondements statutaires de la rémunération, à la suite des rapports Silicani, Pêcheur, Peny-Simonpoli.


Comme elle l’a déjà exprimé, FO n’entrera pas dans cette logique destructrice.


Enfin, le ministre prétend vouloir engager une négociation sur les carrières, mais refuse de préciser
s’il dispose d’une enveloppe pour financer une réelle amélioration de celles-ci.


Pour notre organisation syndicale , ce n’est pas une méthode de négociation.


Aucune discussion sincère et sérieuse ne peut avoir lieu dans ce contexte, sans une revalorisation
générale immédiate des rémunérations et en particulier de la valeur du point d’indice.


Pour nous , c’est maintenant un préalable à toute véritable négociation

Courrier du 7 Novembre...

 


Monsieur Stanislas GUERINI
Ministre de la Fonction et la Transformation Publiques
101, rue de Grenelle
75007 PARIS

 


Monsieur le Ministre,
Lors de la réunion du 17 octobre, toutes les organisations syndicales représentatives vous ont
interpellé sur la nécessité de nouvelles mesures générales portant sur les salaires et la
revalorisation des carrières.


En particulier, nous vous avions dit une nouvelle fois qu’il n’était pas envisageable à nos yeux que
2024 soit une année blanche en matière de mesures générales de revalorisation des
rémunérations.


La persistance d’une inflation soutenue et les exigences du calendrier budgétaire rendent urgentes
la réponse du gouvernement sur cette question essentielle.


C’est pourquoi, nous avons choisi de vous saisir à nouveau par ce courrier.


Nous estimons qu’une réponse de votre part ne peut continuer à être différer. Nous souhaitons en
conséquence connaitre vos engagements sans attendre.

A cet égard, nous estimons que la réunion du Conseil commun de la Fonction publique que vous présiderez le 14 novembre doit débuter par un échange concret et décisionnel.

 

 

A suivre/...

À l’occasion du conseil commun de la fonction publique du 14 novembre 2023, le ministre Stanislas
Guerini a ouvert la séance, répondant à l’exigence des organisations syndicales quant aux
perspectives salariales pour 2024.


En effet, les organisations syndicales avaient interpelé unanimement, par courrier du 7 novembre,
le Ministre sur la nécessité de nouvelles mesures générales portant sur les salaires et la
revalorisation des carrières.

 

Elles insistaient, notamment, sur le fait que 2024 ne pouvaient pas être une année blanche face à la persistance d’une inflation soutenue.


Pour le ministre, les mesures actées depuis 18 mois couvrent 2024. Il a insisté sur leur impact
budgétaire et n’envisage pas de nouvelles mesures générales à ce stade.


Toutes les organisations syndicales confrontées à la réalité des pertes du pouvoir d’achat des
agents publics ont signifié leur complet désaccord face à ces choix injustes en quittant la séance.


Le gouvernement ne peut pas continuer à accentuer le décrochage des rémunérations des agents
publics, ni la perte d’attractivité de la Fonction publique.