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09 / 05 / 2022 | 89 vues
Valentin Rodriguez / Membre
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Guerre en Ukraine : prolongement du dispositif d'activité partielle dans la métallurgie

Notre organisation a obtenu le prolongement du dispositif d'activité partielle dont elle avait été l'instigatrice au début de la crise sanitaire. L'accord a finalement été signé les fédérations FO, CFDT et CFE-CGC.

 

Dès le début de la crise sanitaire en 2020, notre Fédération avait revendiqué un accord d’APLD ( activité partielle de longue durée)  pour préserver au maximum les emplois et les compétences au sein de la branche de l’industrie, ce qui avait abouti au dispositif et à l’accord du 30 juillet intitulé : ARME (Activité Réduite pour le Maintien dans l’Emploi).

 

Il est important de rappeler que cet accord a permis d’impulser et d’instituer au niveau interprofessionnel, un dispositif d’activité partielle pour l’ensemble des salariés. Tout au long de la crise sanitaire, cet accord à durée déterminée, a permis de sauvegarder de nombreux emplois et de faire face aux difficultés économiques et conjoncturelles. Il devait en principe prendre fin au 30 juin 2022.

 

Face au drame du conflit en Ukraine et à ses conséquences, de nombreuses entreprises industrielles sont confrontées à une baisse durable de leur activité, en raison notamment des difficultés d’approvisionnement en matières premières et en énergie, ainsi que des problématiques liées à la logistique mondiale. Dans ce contexte incertain, nous avons une nouvelle fois pris nos responsabilités pour accompagner les salariés et les entreprises de la branche, en prolongeant par un avenant en date du 15 avril 2022, le dispositif d’activité partielle, prévu dans le cadre de l’accord du 30 juillet 2020, pour 12 mois supplémentaires.

 

Cet avenant a été conclu dans le prolongement de l’Ordonnance visée par le Conseil des ministres du 13 avril 2022 et du décret du 8 avril (n° 2022-508 du 8 avril 2022), lequel permet de recourir à l’APLD dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence étendue à 48 mois consécutifs.

 

Parmi les modifications apportées par cet avenant :

 

  • Le préambule de l’accord du 30 juillet 2020 a été modifié afin de préciser le contexte conduisant à la révision de l’accord de branche de la métallurgie ;
  • Il est précisé, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, que la durée d’application de l’APLD est désormais fixée dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs. Cette durée s’apprécie à compter du premier jour de la première période d’autorisation d’activité partielle accordée par l’autorité administrative : il s’agit donc d’une autorisation de recourir à l’APLD pour 12 mois supplémentaires ;
  • Le terme de l’accord est désormais fixé au 31 décembre 2026, afin de couvrir techniquement l’ensemble des documents unilatéraux transmis à l’autorité administrative, pour homologation, au 31 décembre 2022 au plus tard.

 

Notre fédération suivra de très près l’application de cet avenant du 15 avril 2022 à l’accord du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie tout en veillant à ses dispositions et en accompagnant les entreprises concernées afin qu’elles poursuivent les efforts nécessaires à la protection des salariés de la métallurgie, et avec comme objectif de garder une industrie forte. Cet avenant a été notifié le 21 avril aux organisations syndicales représentatives de la branche en vue de son dépôt et extension.

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