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15 / 03 / 2022 | 72 vues
Jean Yves Le Gall / Membre
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« L’ESS peut être source de réponses systémiques » - Jérôme Saddier aux entretiens du CIRIEC

Dans le cadre des « entretiens du CIRIEC * » « Idéaux et débats", Jérôme Saddier, président d'ESS France **, a bien voulu nous livrer ses réflexions dans le contexte actuel. Pour lui, « les principes qui guident l'ESS la place naturellement aux avant-postes de l'innovation sociale et/ou écologique (...) Elle a aussi son mot à dire et un rôle capital à jouer dans le chemin que l'Europe doit prendre, y compris dans son autonomie stratégique ».

 

Pourquoi ESS France ? Quel est le contexte de l’ESS en France ?

 

ESS France porte la voix de référence des acteurs et réseaux de l’ESS. Issue du long chemin du rassemblement des différentes formes de l’ESS en une organisation apte à les représenter dans toute leur diversité et toute leur force, elle a pris la suite du rôle exercé par le CLAMCA ou le CEGES ces dernières décennies, à une différence notable : celle de la représentativité que la loi sur l'ESS du 31 juillet 2014 lui a conférée.

 

Elle fédère donc les réseaux et dynamiques qui animent l’ESS en France : l’appartenance statutaire (coopérative, associative, mutualiste, fondations et sociétés commerciales de l’ESS) dans le cadre du périmètre délimité par la loi précitée et les affinités sectorielles (notamment des employeurs de l’ESS, de la finance solidaire ou du sanitaire et social). Nous fédérons aussi la dimension territoriale à travers le réseau des chambres régionales de l’ESS (CRESS) présentes en métropole et en outre-mer pour porter la représentation, la promotion et le développement de l’ESS en province. Cette organisation sui generis permet une synergie qui fait que l’organisation de l’ESS en France ne se fait pas selon une logique du « plus petit dénominateur commun » mais bien selon des ambitions partagées.

 

À ce titre, ESS France exerce différentes missions de plaidoyer auprès des pouvoirs publics en France et aux niveaux européen et international. Elle impulse et réalise des opérations de promotion et de visibilité de l’ESS  comme le mois de l’ESS en novembre, chaque année, par exemple. Elle contribue à une meilleure connaissance de l’ESS et des dynamiques qui traversent ses modèles avec l’observatoire national de l’ESS. Elle s’est plus récemment saisie de l’enjeu de la transition écologique avec un double prisme : d’une part, la valorisation des organisations de l’ESS pionnières dans ce domaine, notamment dans l’économie circulaire, d’autre part l’outillage des autres entreprises de l’ESS souhaitant amorcer leur virage en ce domaine. Enfin, elle coordonne un programme de développement d’affaires de ses entreprises au titre de la montée en puissance de la logique des achats socialement et écologiquement responsables.

 

L’ESS en France pèse d’un poids considérable dans l’activité économique de notre pays, avec près d’un emploi privé sur sept et plus de 200 000 établissements employeurs. Elle est très présente dans certains secteurs d’activités, tels que les métiers du soin et du lien, l’assurance, la banque, la santé, l’éducation, l’agriculture, l’éducation populaire, la culture et le sport. Dans d’autres, même si elle n’est pas la norme, elle compte de jolis fleurons, à l’instar de l’industrie et du commerce. Elle propose des emplois peu délocalisables, des activités largement reconnues comme utiles à la société, des performances propres et des projets correspondant aux aspirations de ceux qui s’y impliquent.

 

Son originalité réside en effet dans sa gouvernance déconnectée de l’apport de capital mais volontiers démocratique ou participative : ce n’est pas l’argent qui décide dans l’ESS mais des citoyens égaux. Avec le principe de lucrativité encadrée (non-lucrativité ou lucrativité limitée) et la poursuite de l’intérêt général ou de l’intérêt collectif, ces trois traits caractérisent les modèles entrant dans son champ.

 

Pour brosser un tableau complet, il faut enfin noter que ces principes en font un outil facilement appropriable par les citoyens, ce qui place naturellement l'ESS aux avant-postes de l’innovation sociale et/ou écologique.

 

Quels sont dossiers à ouvrir après le congrès de l’ESS du 10 décembre dernier ?

 

En décembre dernier, ESS France a organisé le premier « congrès de l’ESS ». Dans le droit fil d’une tribune que j’ai écrite au sortir du premier confinement en mai 2020 (« Pour que les jours d’après soient les jours heureux »), cet événement s’est inscrit dans l’ambition affirmée pour l’ESS de penser « plus grand qu’elle-même » et de partager une vision du monde.

 

Cette dynamique baptisée « république de l’ESS » visait entre autres à mettre l’ESS en tant que pilier historique du modèle démocratique et social républicain en avant et, forte de cet ancrage, d’ouvrir les perspectives permettant de penser de nouveaux horizons de son développement donc « d’orientation » du progrès.

 

À ce titre, les travaux du congrès ont permis d’aborder de nouvelles perspectives pour l’ESS. Elles feront prochainement l’objet de publications qui pourront utilement alimenter les décideurs de l’ESS et les pouvoirs publics. Plusieurs thèmes sont ainsi au cœur de nos réflexions, comme la gouvernance de l’entreprise, les achats écologiquement et socialement responsables, la constitution de nouvelles filières d’activité. C’est tout l’enjeu de l'« ESSisation » de notre économie.


Plus largement, on peut former le vœu que les chantiers que nous ouvrons inspireront tous ceux qui souhaitent s’impliquer dans la transformation de notre économie. Le temps fort du 10 décembre 2021 a par ailleurs été l’adoption d’une déclaration d’engagement intitulée « nos raisons d’agir, pour une république sociale et solidaire ».

 

Ce texte illustre un moment clef de l’histoire de l’ESS. Il définit une ambition politique qui ne doit pas rester lettre morte. Afin de favoriser sa diffusion, sa transmission et son appropriation, il propose un paragraphe résumant la mission que l'ESS s’assigne, que chaque organisation ou entreprise peut inscrire dans ses statuts ou dans une déclaration de principes. Cela traduira une mise en mouvement collective. Partout en France, les CRESS s’emparent déjà de cette dynamique très prometteuse au plus près des acteurs.

 

Quelle est votre position au sujet des entreprises à mission ?

 

ESS France ne peut que se féliciter de voir le regard sur l’entreprise évoluer après des années marquées par la prépondérance de la vision qui consiste à ne se sentir redevable qu’envers l’actionnaire. Ce que propose la loi PACTE comme nouveaux cadres pour des entrepreneurs qui aspirent à confronter l’entreprise aux enjeux de société est donc positif.


Ainsi, la réflexion sur la « raison d’être », même si elle n’est pas toujours dénuée d’hypocrisie et de contresens, donne l’occasion à de sincères et intéressants débats. Plus engageant, le qualificatif d’entreprise « à mission » est un pas non négligeable pour certaines entreprises, et une forme d’hybridation par rapport à des modèles nativement fondés sur les effets sociaux et environnementaux ; il est néanmoins encore un peu tôt pour porter une appréciation sur les effets concrets de ce mouvement et certains exemples médiatiques ont pu en brouiller la lecture.

 

Après avoir parfois été trop longtemps timorée ou grandiloquente, l’ESS doit maintenant s’emparer du sujet des transformations de l’entreprise et s’affirmer comme une voie moderne de production, de citoyenneté économique et de partage de valeur : elle peut être source de réponses systémiques, notamment à l’aune de grands enjeux tels que la transition écologique ou la numérisation. C’est tout l’enjeu de sa capacité à être ou à inspirer la norme de l’économie de demain.

 

Quelles actions d’ESS France en matière de coopération européenne ?

 

Depuis décembre, l'ESS dispose d’un plan d’action de la Commission européenne pour l’ESS. C’est une avancée décisive qui doit beaucoup à l’engagement de Social Economy Europe et d’autres militants de sa cause. Au-delà du financement de l’ESS, la diffusion d’un modèle d'organisation de l'ESS à la française ou à l’espagnole d’organisation dans tous les États membres est une question clef de son avenir et de son déploiement à l’échelle continentale. Ce plan d’action doit le favoriser ; c’est ce que nous avons écrit dans une contribution aux travaux sur l’avenir de l’Union. Il ne s’agit pas seulement d’économie mais de conception de la démocratie, au moment où certains régimes (y compris en Europe) basculent dans l’autoritarisme ou lorsque les GAFAM tendent à imposer des scénarios d’avenir inquiétants pour nos sociétés.


L’ESS a son mot à dire et un rôle capital à jouer dans le chemin que l'Europe doit prendre, y compris dans son autonomie stratégique. À court terme, l’un des enjeux de la présidence française de l’Union européenne qui s’ouvre sera d'enfin poser les bases permettant une définition juridique de l’ESS et de la placer au cœur du modèle de l’Union. 

 

(*) https://www.ciriec-france.org/ciriec/cms/10/accueil.dhtml

(**) https://www.ess-france.org/

 

Quelques chiffres

En France, l’ESS représente 200 000 entreprises et structures, 14% des emplois privés et 2,38 millions de salariés. ESS France assure la représentation des intérêts de l’économie sociale et solidaire auprès des pouvoirs publics.

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À l'occasion de la sortie du Plan d'action européen pour l'économie sociale adopté par la Commission européenne en décembre 2021, le Labo de l'ESS publie une note stratégique, analysant le contenu de ce plan d'action.

Définir et structurer l'ESS au niveau européen

Dans cette note stratégique, Michel Cantinat, référent ESS européenne au Labo de l'ESS, constate les avancées et les limites de ce plan en terme de définition et de structuration des l'ESS dans l'union européenne.

Par une analyse de la structuration politique de l'ESS en Europe, ainsi que des freins dûs aux différentes représentations de l'ESS sur le territoire européen et au manque de cadre juridique, Michel Cantinat dresse un portrait de ce plan d'action comme étant "une étape importante de la politique européenne de l'ESS" tout en ayant certaines limites. 

 

A découvrir :  Analyse du plan d'action européen pour l'économie sociale | Avise.org

L’ESS est une économie ancienne et ancrée dans la réalité de nos territoires. Elle représente une part importante de secteurs essentiels à la vie économique et sociale du pays (culture, sport, santé, sanitaire et social, assurance, etc.). Elle représente en France, un emploi sur sept du secteur privé. L’économie sociale et solidaire propose une voie économique qui cherche à réconcilier une performance économique avec les enjeux sociaux et écologiques. Elle propose un modèle où l’entreprise est partie prenante des transitions écologiques et solidaires et non un frein. « ESSiser » l’économie française est possible et souhaitable.

Elections 2022 : Orientation n°3 · Economie | Ressources | ESS France (ess-france.org)

Zoom sur la 4ème orientation du plaidoyer d'ESS France

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Pour un pouvoir de vivre du plus grand nombre

« Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». Préambule de la Constitution de 1946.

Par sa capacité d’innovation, notamment dans le champ social, les entreprises et organisations de l’ESS expérimentent des solutions à l’échelle territoriale pour participer à l’amélioration du pouvoir de vivre de chacun et chacune. Lutte contre le chômage, insertion par l’emploi, protection des jeunes, formation professionnelle, sont des réalités dans les territoires qu’il s’agit de développer et de renforcer à l’échelle nationale via des politiques publiques ambitieuses.

Elections 2022 : Orientation n°4 · Pouvoir de vivre | Ressources | ESS France (ess-france.org)

Engager une transition écologique à l’échelle du pays doit permettre d’améliorer la qualité de vie des concitoyens par une économie plus respectueuse de la biodiversité et du climat, qui limite les pressions exercées sur les matières premières, qui émet moins de déchets et de pollutions, qui garantit une proximité dans ses services et ses actions, qui inclut les enjeux de solidarité dans la conception de ses activités, et qui propose des emplois utiles et qui répondent aux besoins spécifiques de chaque territoire.

 

L’économie sociale et solidaire basée sur la coopération, la solidarité, l’ancrage territorial mais aussi l’intérêt collectif nous montre qu’il est tout à fait possible de concilier environnement, utilité sociale et activité économique. Un grand nombre d’initiatives issues de l’ESS ont d’ailleurs été précurseurs et novatrices en matière de transition écologique. Il est donc urgent de créer un cadre réglementaire et économique favorable à leurs actions, et de mettre en place des dispositifs qui permettent de répondre à leurs particularités (accès facilité à la commande publique, accès à des dispositifs fiscaux dédiés, etc.).

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Voir la vidéo de Jérôme Saddier

L’économie sociale, cette économie résiliente et de proximité « du dernier kilomètre des biens et services », est structurante dans les politiques de cohésion sociale et territoriale voire dans certains secteurs industriels. La Commission européenne l’a d’ailleurs reconnue, en mai 2021, comme faisant partie de l’un des 14 écosystèmes industriels pour une relance juste et durable de l’Union européenne.

 

Pour parvenir à un changement d’échelle nécessaire, il faut permettre à l’économie sociale et solidaire d’être l’outil efficient – décisif – d’une politique de relance européenne/mondiale ambitieuse, partenariale et durable, pour inventer et mettre en œuvre les solutions face à cette pandémie et aux impasses du modèle économique actuel qui ont contribuées à ces urgences économiques, écologiques, sociales mondiales, dont les conséquences sont redoutables sur la prospérité de nos sociétés, de nos cohésions sociales voire sur nos démocraties.

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Voir la vidéo de Jérôme Saddier

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Les propositions de celles et ceux qui font l'ESS :

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Porter une définition de l'économie sociale

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Obtenir une résolution des Nations Unis sur l'ESS

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Intégrer l'ESS aux Objectifs de Développement Durable

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Soutenir la finance solidaire en Union Européenne

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En savoir plus

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Découvrir la note

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