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12 / 04 / 2021 | 330 vues
Vincent Hernandez / Membre
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Un EPIC pour l’avenir du service public de l’Énergie ?

En cette période charnière pour le groupe EDF sous la menace d’une désintégration (avec le projet « Hercule ») et pour Engie (face au plan « Clamadieu »), notre fédération considère que des solutions doivent être recherchées pour garantir un service public de l’énergie à la France, ancré sur des valeurs républicaines, garant de l’autonomie stratégique de la France et en adéquation avec nos engagements pour la lutte contre le réchauffement climatique. Elle estime que les mesures suivantes sont nécessaires.

 

  • Réaffirmer les missions de service public

Nous estimons qu’il faut prendre les nouveaux besoins du pays en compte : stockage, accompagnement du développement du véhicule électrique, mise en place d’une stratégie pour développer de l’hydrogène à bas-carbone, amplification de la recherche et développement que ce soit dans le nucléaire (SMR - Small Reactor - par exemple) ou que ce soit dans les énergies renouvelables (ENR)…

 

  • Mettre fin à la dérégulation et à l’ouverture du marché

Réclamant un bilan objectif, notre organisation se félicite du revirement de l’une des principales associations de consommateurs, la CLCV. Celle-ci vient de soutenir cette demande en actant l’échec du marché dans l’électricité. De mêmes, de nombreux rapports soulignent l’incompatibilité du marché avec les enjeux de notre secteur.

 

  • La création d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de l’énergie

Cette formule a fait ses preuves jusqu’en 2004 et sera la solution qui garantira à la France et aux citoyens un service public de l’énergie ancré sur des valeurs républicaines.


La création d’un EPIC de l’énergie est la traduction d’une revendication constante de FO énergie et mines, qui prend tout son intérêt dans le contexte de la crise sanitaire ayant fait ressurgir les manques de souveraineté dans bien des domaines. Le statut d’EPIC dans le secteur de l’énergie permettrait, entre autres, à la France de garantir sa souveraineté dans ce secteur essentiel.

 

Le fait que le gouvernement envisage de renationaliser une partie du groupe EDF dans son projet « Hercule » fait tomber une digue idéologique et l’EPIC devient une solution crédible pour EDF dans son entier. La différence entre une société anonyme 100 % publique et un EPIC est l’épaisseur du trait.

 

L’EPIC offre de nombreux avantages.

  • Il permettrait de conserver nos concessions hydroélectriques sans devoir filialiser ni séparer l’hydraulique du reste d’EDF, comme cela serait le cas pour la quasi-régie (c'est là un atout considérable).
  • Cela conforterait le monopole du service public de distribution alors que celui-ci courait un risque considérable avec le rattachement d’Enedis à EDF Vert.
  • Cela serait protecteur pour EDF commerce alors que, à l’inverse, la filialisation envisagée par « Hercule »s’accompagnerait de suppressions d’emplois massives.
  • Enfin, sur le plan social, c’est la garantie pour l’ensemble des activités du service public de l’énergie de l’application des mêmes garanties collectives à travers un statut du personnel s’appliquant à toutes les activités (production, transport, distribution, commercialisation, ENR etc.) et à tous.


Évidemment, on nous dira que Bruxelles conteste la notion d’EPIC sous prétexte qu’elle poserait un problème de concurrence puisqu’un EPIC bénéficie d’une garantie illimitée de l’État et ne peut donc faire faillite. L’argument est en réalité totalement discutable et bien loin de l’intérêt des nations qui fondent cette Europe.

 

Il appartient en effet à chaque État de choisir son mode d’organisation de service public et les traités européens imposent que la Commission soit neutre dans le choix des États de privatiser ou de nationaliser leurs services publics. Tout est donc une affaire de volonté et de courage politique.

 

Le service public de l’énergie et son personnel méritent que le gouvernement défende réellement notre groupe. L’État doit utiliser tous les moyens pour garantir le meilleur service public aux citoyens.

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