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11 / 02 / 2021 | 108 vues
Michel Le Clainche / Membre
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Vers une nouvelle forme de consentement à l'impôt pour pérenniser la démocratie

C'est un des nombreux sujets abordés dans  le dernier numéro de la Revue Gestion et Finances Publiques par Laurine Dominici, doctorante contractuelle chargée de mission d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille (Centre d'études fiscales et financières EA 89) et qui retiendra l'attention dans le contexte actuel...
 

Elle y souligne que le  consentement en matière fiscale est l'un des fondamentaux de notre démocratie. Toutefois, ce principe a, de plus en plus, une portée d'avantage théorique que pratique. Ressenti par de nombreux citoyens-contribuables, le sentiment d'injustice fiscale se manifeste par la perte de sens du « devoir fiscal ». Pour notre démocratie et pour la stabilité et le fonctionnement de l'État français, il devient donc primordial de penser à une « nouvelle forme » de consentement à l'impôt, que suggère d'ailleurs l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen...

 

Ces réflexions s'inscrivent dans le dossier du mois qui porte sur « des finances publiques citoyennes » et dans lequel les sujets suivants sont aussi abordés :

  • par Jérôme Germain (maître de conférences HDR en droit public à la faculté de droit de Metz) la question de la citoyenneté financière dans la philosophie de Jürgen Habermas, l'un des rares théoriciens de la démocratie ;
  • et par Rudy Chouvel (docteur en droit public à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne) la question du contrôle citoyen sur les finances locales dans l'Union européenne. À cet égard, il sera intéressant de découvrir les exemples de pratiques dans une douzaine d'État de l'UE ou certaines régions de ces États.

 

À découvrir également de nombreux articles et réflexions de spécialistes, magistrats, universitaires sur, entre autres :

  • le recentrage des missions des Douanes et la modernisation de la gestion ;
  • les finances locales ;
  • France Relance: un enjeu déterminant de gouvernance et de pilotage ;
  • les dix ans du Conseil de normalisation des comptes publics : enjeux et perspectives ;
  • le management public ;
  • diverses chroniques, notamment financières et fiscales.

 

Pour en savoir plus : https://gfp.revuesonline.com/.

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