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03 / 04 / 2020 | 2295 vues
Eric Gautron / Membre
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Covid-19 et indemnisation du télétravail à la Sécurité sociale : le SNFOCOS entendu

Le SNFOCOS a signé le protocole d'accord relatif au travail à distance de l'UCANSS du 28 novembre 2017. Dans son article 5 dédié aux frais professionnels, celui-ci prévoyait :
 

« En sus de la prise en charge des factures de téléphone (abonnement et communications) du dispositif téléphonique professionnel, une indemnité forfaitaire mensuelle est versée pour la prise en compte des frais professionnels découlant de l’exercice du télétravail (abonnement internet, consommation d’électricité, d’eau et de chauffage). Cette indemnité forfaitaire mensuelle, qui est fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés, ne peut être inférieure à 10 euros pour une journée en télétravail par semaine, à 20 euros pour 2 jours par semaine en télétravail et à 30 euros pour 3 jours par semaine en télétravail ».
 

Le SNFOCOS avait négocié pour obtenir cette indemnité à l’époque.
 

Alors que ce protocole d’accord ne s’applique pas à la situation exceptionnelle de la crise sanitaire majeure que nous traversons, le SNFOCOS a naturellement demandé à l’UCANSS à ce qu’une indemnité forfaitaire soit versée aux salariés en télétravail à hauteur de 52 euros pour 5 jours télétravaillés par semaine, par courrier en date du 27 mars 2020.
 

Lors des deux réunions en conférence téléphonique avec l’UCANSS et les caisses nationales les 25 et 26 mars, le secrétaire général du SNFOCOS a été le premier à poser la question de l’indemnisation du télétravail.
 

En effet, sachant que nous sommes dans des circonstances exceptionnelles, l’accord national sur le travail à distance ne s’applique plus, pas davantage que les accords ou chartes locales. En tout état de cause, aucun ne prévoit d'indemniser jusqu’à cinq jours hebdomadaires de télétravail.
 

Invoquant l’applicabilité de ces accords, des directeurs de caisses nationales se disaient défavorables à notre demande ou même qu'ils ne paieraient tout simplement pas.
 

Nous avons alors saisi le président du COMEX de l’UCANSS et le directeur de l'UCANSS. Par lettre du 27 mars, le secrétaire général du SNFOCOS a demandé que le travail à domicile soit dûment indemnisé par une indemnité forfaitaire mensuelle de 52 € (10,39 € x 5 jours), couvrant les frais inhérents à l’activité à la maison.
 

Les caisses nationales consentent à payer cette indemnité :
 

« Je vous informe que par dérogation aux dispositions de l’article 5 du protocole d’accord du 28 novembre 2017 sur le travail à distance et dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, l’UCANSS, en lien avec les caisses nationales, a décidé de verser une indemnité exceptionnelle pour la prise en compte des frais professionnels découlant de l’exercice du télétravail.
 

Le bénéfice de cette indemnité sera ouvert à tous les salariés en télétravail.
 

Cette indemnité sera de 52 € par mois pour un temps plein. Elle sera proratisée en fonction du nombre de jours effectivement travaillés.
 

Elle sera versée à compter du 16 mars 2020 et jusqu’à la fin de la période d’état d’urgence sanitaire.

 

Pour le personnel relevant du télétravail au sens du protocole d’accord du 28 novembre 2017, elle se substitue pour la période concernée à l’indemnité versée en application de l’article 5 du protocole.
 

Cette décision a été prise compte tenu de la situation exceptionnelle dans laquelle les salariés se trouvent ».
 

Le SNFOCOS se félicite de cette annonce et de la réponse positive que reçoit cette juste demande de notre organisation syndicale pour l’ensemble des salariés de la Sécurité sociale.
 

Nous attendons maintenant d’être également entendus par la DSS sur nos demandes. Comme l’a enjoint le Président de la République, une « réponse claire et forte » doit être apportée aux salariés sur le terrain, nous pensons particulièrement au personnel médical et paramédical des établissements de santé des UGECAM et plus largement à tous les salariés se rendant encore sur les sites.

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