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26 / 11 / 2019 | 197 vues
Christian Grolier / Membre
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Rapport Lecoq sur la santé au travail : une déresponsabilisation de l'État-employeur

Mercredi 13 novembre 2019, une réunion sur la présentation du rapport « Lecoq » sur la santé au travail dans les trois versants de la fonction publique s’est tenue à la DGAFP.

 

Le rapport tel que défini par la lettre de mission du Premier Ministre exprime la volonté du gouvernement de structurellement revoir la réorganisation de la santé au travail à travers les médecins de préventions et les instances médicales, la prise en compte de la santé au travail à travers la qualité de vie au travail (QVT) et l’instauration d’une véritable culture de la prévention avec une implication volontariste des managers.
 

Notre organisation syndicale a dénoncé une absence quantitative de données ne nous permettant pas de faire un constat partagé qui expliquerait les propositions du rapport.
 

Afin d’impulser une politique engagée des chefs de service en matière de santé au travail source de performances, la mission propose un slogan en lieu et place d’obligations : « à l’instar des capitaines de vaisseaux d’antan, ceux-ci ont compris que pour mener leur navire vers de lointains horizons, il est indispensable d’avoir un équipage en bonne santé et que ce dernier soit motivé à la fois par la destination mais aussi par la place qu’on lui reconnaît dans l’aventure et les fruits qu’il en tirera. Cette vision inspirante pourrait être essaimée et même portée nationalement ».

 

En effet, nous ne pourrions qu’y adhérer si le personnel n’était pas dans une réorganisation incessante imposée depuis la loi sur la décentralisation, dans une logique purement budgétaire, créant ainsi des risques psychosociaux et une grande souffrance au travail.

 

De plus, le nombre de suicide est de 58 à l’Éducation nationale pour l’année scolaire 2018/2019, 28 depuis le début de l’année pour les fonctionnaires de police et quasiment autant au Ministère de l’Action et des Comptes publics, pour ne citer que ces trois exemples, décrivent la réalité du terrain.

 

La RGPP, la MAP, AP 2022... Chaque gouvernement avait un nom pour un programme particulier afin de déconstruire le service public au nom d’une sainte politique d’austérité budgétaire imposée par l’Europe.

 

Ce rapport déresponsabilise également l’État-employeur à travers deux propositions emblématiques :

 

1. le transfert de la responsabilité de l’employeur en matière de santé au travail aux mutuelles, ce qui est déjà le cas au Ministère de l’Éducation nationale (en effet, certaines mutuelles siègent au CHSCT afin d’apporter leur expertise et de traiter des questions CHSCT) ;

 

2. la possibilité pour l’Etat de souscrire à un système assurantiel des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles à l’instar du secteur privé pour s’exonérer de leur responsabilité. Celui-ci consolide également les orientations prises par le gouvernement sur, entre autres, :

  • la mutualisation de la médecine de prévention à tous les niveaux (local, régional même avec le secteur privé) ;
  • le déploiement de la télémédecine ;
  • le renforcement des équipes pluridisciplinaires ;
  • la convergence en matière de santé au travail entre le secteur privé et le secteur public par la création au niveau régional d’un conseil régional d’orientation des conditions de travail (CROCT).

 

La mission écrit également que les textes législatifs et réglementaires sont trop importants et complexes.
 

En effet, c’est le langage qu’utilise l’administration quand elle veut supprimer les droits des agents, car les textes législatifs sont tout simplement et avant tout des droits acquis bien souvent par la lutte pour le personnel.
 

Notre organisation syndicale estime qu’en matière de santé au travail, le devoir passe par le respect et l’application des textes et donc des droits du personnel. L’urgence, c’est l’évaluation et l’élimination des risques professionnels au regard des réformes et une chance car il n’est pas trop tard pour arrêter ces réformes idéologiques et prendre en compte les revendications du personnel à travers les organisations syndicales démocratiquement élues.

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