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03 / 05 / 2019 | 246 vues
Cathy Simon / Membre
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Référendum d'entreprise : attention, danger !

Hasard du calendrier ou phénomène révélant une tendance de fond, depuis quelques mois, les articles relatifs au référendum d’entreprise semblent se bousculer.

 

Que ce soit pour en fêter les louanges ou pour en déplorer les conséquences, c’est un fait, la presse spécialisée (1) mais aussi celle qui l’est moins, pose un regard appuyé sur un phénomène qui semble prendre toujours plus d’ampleur, notamment au sein des TPE-PME, mais pas seulement.

 

L’heure est à la remise (radicale ?) en cause des « corps intermédiaires » et à travers eux, de toute forme de représentation « institutionnelle » ou structurante. corollaire à cette critique, on prête à la démocratie directe bien des vertus, mais nous savons ce qu’a d’illusoire (sur le long terme à tout le moins) cette « foi » en l’expression directe (exclusive) des discours et des pratiques politiques.

 

Ce à quoi nous assistons d’ailleurs aujourd’hui chez ceux qui veulent se passer de « représentation », c’est précisément à une guerre « de représentants », avec la question lancinante posée par ceux mêmes qui proclament la mort des (vieux) corps intermédiaires : au final, lequel est le plus apte et le plus légitime à nous représenter, nous, les « sans voix » ? S’agissant du vœu exprimé par nombre de citoyens de développer plus de « démocratie directe » au sein de la cité, beaucoup y voient un parallèle avec la prétendue « demande » de référendum au sein des entreprises. Les choses sont loin d’être aussi simples.

 

Rappelons ce qu’ont effectivement permis les ordonnances du président Macron et la loi de ratification : inscrire le mode référendaire au cœur du dispositif de la négociation collective, tant promue (de longue date) par ailleurs. Ce qui, logiquement, ne pouvait que mener à une mise en concurrence des organisations syndicales avec, parfois justement, « l’expression directe » des salariés. Ce droit, à « l’expression directe » des salariés, a été logé dans les fameuses lois Auroux (le « 4 août » 1982, des entreprises !), longtemps resté « virtuel », ce droit prend en effet aujourd’hui une toute autre dimension politique, syndicale et juridique. Il est l’arme (sous la forme du référendum) que pourront brandir les employeurs « soucieux » de voir appliquer leurs exigences, contre celles affichées par certaines organisations syndicales.

 

Pour bien des commentateurs, le référendum ne constituerait que la contrepartie normale du durcissement des conditions de conclusion des accords collectifs de travail, essentiellement à travers l’exigence « majoritaire » (pour être valide, un accord doit avoir recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur des organisations représentatives). Si les 50 % n’ont pas été atteints, l’employeur pourra user de l’arme du référendum s’il veut voir appliquer ses demandes (dans ce cas, selon les modalités du référendum prévues dans le cadre d’un protocole conclu entre l’employeur et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant obtenu au moins 30 % des voix au premier tour des dernières élections).

 

L’argument (relativement pertinent) avancé est le suivant : en construisant désormais un droit du travail sur ou à partir de l’accord d’entreprise, il n’était guère possible de prendre le risque que la règle « majoritaire » paralyse les négociations, d’où l’adoption d’une solution de « rattrapage » (2) par le référendum. Néanmoins, premier contournement, première entorse à la démocratie et son exigence majoritaire : que fait-on de la loi de 2008 sur la représentativité, pour quelle légitimité réelle donnée aux organisations syndicales et à leurs élus ?

 

Il y a plus grave et c’est précisément ce qui fait notamment aujourd’hui l’objet de tant d’inquiétudes : au sein des TPE (art. L. 2232-21 du CT), l’employeur peut directement proposer un projet d'accord à la ratification des deux tiers des salariés, accord qui n’en est d’ailleurs pas un puisqu’il n’y aura, en principe, pas eu de négociation avec les salariés justement. Et pour cause : les salariés n’étant pas investis d'un pouvoir de négociation (contrairement aux délégués syndicaux), la « collectivité du personnel » étant dépourvue de personnalité juridique. 

 

De même, selon la taille de l’entreprise et l’absence ou non de délégués syndicaux dans l’entreprise (art. L. 2232-23 et suivant du CT), un référendum peut être proposé aux salariés dans le but d’accueillir l’approbation (ou non) de l’accord signé par des salariés mandatés ou par des membres du CSE. 
 

Même s’il n’est pas complètement impossible de penser que les intentions de ceux qui ont mis cette législation en place pouvaient être louables, les faits sont tangibles : le dispositif a pour conséquence massive de mettre les salariés et leurs représentants et ceux des organisations syndicales en concurrence.

 

Or, nous savons à quel point un référendum peut être biaisé (outre le vieux et des plus actuels griefs, excellemment exprimé par Rousseau : « dans ce type de dispositif, l’intérêt collectif s’efface souvent au profit d’une somme d’intérêts individuels… » et ne pas refléter les enjeux réels de l’entreprise (et là, rien ne remplacera l’expérience et les compétences en matière de négociation qu’acquièrent, au fil des ans, les « représentants » issus d’une organisation syndicale structurée).

 

En décembre 2018, plus de 500 textes approuvés par référendum ont été publiés dans l’application intitulée « Daccord NG », même si ce chiffre est déjà significatif, c’est bien plus en réalité et ça ne cesse d’augmenter. 
 

Ces constants impliquent que nous prenions la mesure du phénomène et ils obligent (il s’agit pour l’heure de concilier le dispositif juridique existant avec nos actions militantes en essayant d’affaiblir ces effets pervers) à ce que nous continuions de renforcer notre présence au sein des petites structures et que nous fassions, plus généralement, de l’information, donc de la formation approfondie, auprès des militants et des salariés l’un de nos enjeux les plus fondamentaux, c’est l’une des clefs qui nous permettra de palier, un tant soit peu, la crise inquiétante de la « représentation » politique et syndicale.

 

(1) Notamment Jean-Emmanuel Ray, « La montée en puissance du référendum », Liaisons  sociales, décembre 2018 ; Pascal Lockiec, « Démocratie représentative et démocratie directe, la vogue du référendum », Droit social, p. 201, 2019.
(2) Jean-Emmanuel Ray dans l’article précité.

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