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28 / 04 / 2016 | 1 vue
Pascal Pavageau / Membre
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Partenariats public-privé : des outils à haut risque

Contrairement aux marchés publics et à la délégation de service public, le « contrat de partenariat public-privé » est une création récente qui a connu en France un développement extrêmement rapide au début des années 2000.

Sous l’impulsion du gouvernement de l’époque et d’une instance de lobbying rattachée au ministère de l’Économie, la période de la révision générale des politiques publiques (RGPP) 2008-2012 a constitué l’apogée de ces contrats à la faveur notamment des mesures de relance mises en œuvre en 2008 et 2009.

Une vision jugée « passéiste » de la gestion publique.Nous n'avons  jamais cessé de contester et de dénoncer cette nouvelle forme de contractualisation de l’action publique abusivement présentée comme un outil nécessaire à la rationalisation des finances publiques et à la modernisation de l’investissement public, par opposition à une vision jugée « passéiste » de la gestion publique.

De nombreux exemples montrent au contraire que la solution du partenariat public-privé s’avère au final coûteuse, peu protectrice des intérêts des acteurs publics, des usagers et par conséquent de l’intérêt général, sans oublier que, bien souvent, ces contrats sont passés au profit de grands groupes privés au détriment des entreprises locales.

  • Le centre hospitalier sud-francilien offre l’illustration dramatique d’une énorme gabegie d’argent public ayant précipité la mise en œuvre d’un plan social au détriment du service public de santé et de l’ensemble du personnel hospitalier et contre lequel la confédération s’est levée (voir notamment le « livre noir de la RGPP », un document publié par notre organisation en octobre 2014).
Alors que le gouvernement a récemment engagé une réforme du droit de la commande publique, l'annalyse détaillée ci-jointe propose de dresser un état des lieux des « contrats de partenariat public-privé » en présentant leur spécificité par rapport aux autres outils qui composent la « commande publique » et les dangers qu’ils font courir aux finances publiques et à l’intérêt général.

Pour nous, il s’agit bien de supprimer les PPP et pas uniquement changer leur dénomination.
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