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09 / 12 / 2015 | 13 vues
Gaëlle Maret / Membre
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Les droits des orphelins dans la fonction publique

Au décès d’un agent public, son ou ses enfants peuvent percevoir une pension d’orphelin, voire une pension de réversion.

Les enfants ont droit au versement d’une pension, sous certaines conditions, au décès de leur parent fonctionnaire. Comme souvent, les règles diffèrent selon que l’agent défunt est titulaire ou non de la fonction publique.

Pour les orphelins de fonctionnaire titularisé

À la suite du décès d’un d’agent public titulaire de son poste, son ou ses enfants survivants perçoivent chacun une pension d’orphelin jusqu’à leurs 21 ans. Si l’orphelin est invalide, elle est versée au-delà de son 21ème anniversaire.

La pension d’orphelin équivaut à 10 % du montant de la pension de retraite que touchait ou aurait dû toucher, s’il avait été à la retraite, le fonctionnaire décédé. Si l’enfant perd son second parent et que ce dernier était également agent public, il perçoit alors deux pensions d’orphelin.

En cas de décès du conjoint marié survivant, l’enfant se voit attribuer 50 % de la pension de réversion que celui-ci touchait. Si le conjoint survivant meurt et qu’il était lui-même fonctionnaire, l’orphelin perçoit 100 % de la réversion de ses deux parents défunts.

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) prévoit également le versement d’une pension d’orphelin jusqu’aux 21 ans de l’enfant. Elle correspond à 10 % des rentes servies par ce régime financé par les cotisations assises sur les primes des fonctionnaires. Si l’agent défunt a perçu un capital à son départ à la retraite car ses droits générés au RAFP n’étaient pas assez élevés pour donner lieu au versement d’une rente, aucune prestation n’est octroyée à l’orphelin.

Pour les orphelins de fonctionnaires non titularisés

Le régime général de la Sécurité sociale, le régime de retraite de base des agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires, stagiaires) ne propose pas de pension d’orphelin. En revanche, c’est le cas de l’Ircantec, leur régime de retraite complémentaire.

La pension d’orphelin de l’Ircantec est également versée jusqu’à 21 ans et au-delà en cas d’invalidité de l’enfant. Son montant équivaut à 20 % de la pension complémentaire que percevait ou aurait perçu l’agent non titulaire décédé.
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