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29 / 06 / 2015 | 3 vues
Christian Carrega / Membre
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Départ à la retraite des agents publics : le point sur la durée de service

Depuis le 1er juillet 2011, les fonctionnaires n’ont plus besoin de justifier d’au moins 15 années de service dans la fonction publique pour prétendre à une retraite publique. Deux années exercées en tant qu’agent titulaire permettent désormais d’être affiliés à un régime public : le service des retraites de l’État (SRE) pour les fonctionnaires d’État ou la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Depuis le 1er janvier 2014, les militaires ont eux-aussi besoin de seulement deux années de service pour percevoir une pension militaire.

Important pour la catégorie « active »

En réalité, le nombre d’années de service effectué demeure surtout important pour la catégorie dite « active » de la fonction publique qui permet de bénéficier d’une retraite anticipée. Cette catégorie regroupe des agents publics dont les conditions de travail sont jugées difficiles. Pour partir plus tôt à la retraite, le fonctionnaire « actif » doit avoir occupé son poste durant un laps de temps minimum.

La durée de service exigée et l’âge d’ouverture des droits dépendent de la fonction exercée. Généralement, les agents actifs sont autorisés à partir dès 57 ans à condition de disposer d’au moins 17 années de service. C’est le cas des pompiers, des douaniers, des cantonniers, des infirmiers, des aides-soignants ou encore des agents d’entretien.

Des trimestres non comptabilisés

Il existe aussi une catégorie active « spéciale », regroupant notamment les policiers ou les gardiens de prison, qui peuvent prendre leur retraite à 52 ans après 27 ans de service. On trouve des exceptions comme les contrôleurs aériens et les égoutiers qui partent également à 52 ans mais respectivement après 17 et 12 ans d’exercice.

À noter : les deux trimestres par enfant accordés aux mères au titre de la maternité ne sont pas comptabilisés dans la durée de service (pour les enfants nés après le 1er janvier 2004). Les trimestres rachetés au titre des années d’études supérieures ne sont pas non plus pris en compte, hormis pour réduire la minoration éventuelle du taux de pension.

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