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06 / 06 / 2014 | 9 vues
Jean-Pierre Cabot / Membre
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Accord sur une prime de crèche à la Sécurité sociale

La CFTC a signé le protocole d’accord élargissant le droit à la prime de crèche, proposé aux organisations syndicales ce mardi 27 mai 2014.


Désormais tout salarié dont le salaire mensuel est inférieur ou égal au salaire pour un temps plein, coefficient 477 (87 % des effectifs),  pourra bénéficier de la prime de 7,41 € par jour.


Pour rappel, lors des négociations d’avril, le Snadeos CFTC avait demandé l’extension du droit à la prime de crèche à tous les salariés indépendamment du statut et du coefficient et à fait progresser le texte notamment en faveur des temps partiels.

En effet, pour la CFTC, la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle reste une priorité, quelque soit l'agent. Il n'appartient pas à l'employeur de faire du social dans ce domaine.

L’UCANSS, organisme paritaire gérant les conventions collectives de la Sécurité sociale n’a pas souhaité totalement ouvrir ce droit. Elle a décidé d’en exclure les praticiens conseils et les agents de direction.

Abandon d'une mesure discriminatoire

Le Snadeos continue de déplorer que les agents de direction, les praticiens conseil et les ingénieurs conseil soient exclus de ce dispositif mais constate que le texte est en progrès par rapport au précédent.

Concernant les employés et cadres, elle a souhaité limité le versement de la prime aux collègues dont le coefficient développé est au maximum de 477. L’UCANSS avait dans un premier temps proposé un système dégressif suivant le coefficient. L’opposition du Snadeos CFTC a permis l’abandon de cette mesure discriminatoire.

Notre persévérance nous a également permis d’obtenir que la prime soit versée en fonction du salaire sur la base d’un temps plein coefficient 477. En d’autres termes, pour exemple, un collègue coefficient 510 mais à mi-temps sera éligible à cette prime.

Pour rappel, la prime est versée pour 5 jours maximum par semaine, sur présentation de justificatifs et participation aux frais réels, et jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Une dérogation est possible jusqu’à 6 ans si l’enfant ne peut pas être scolarisé dans l’école la plus proche.

Cette prime reste indexée sur le taux INSEE des assistantes maternelles.

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