Après un long bras de fer judiciaire, la Cour d’Appel de Grenoble vient de confirmer que le licenciement de treize salariés de la papeterie Ahlstrom de Pont-Évêque (Isère) en 2008 était sans cause réelle et sérieuse.

Le conseil de prud’hommes de Vienne, saisi par le délégué FO, avait rendu un premier jugement similaire en octobre 2011.

Mieux encore, le montant des indemnités a été amélioré. L’employeur est condamné à leur verser 810 000 euros, hors éléments de salaire, contre 625 000 euros lors du premier jugement. Il doit également dédommager Pôle Emploi à hauteur de six mois par salarié. Au total, la note dépasse le million d’euros pour ce groupe finlandais qui emploie 630 personnes en France.

810 000 euros d’indemnités

Le plan social avait été annoncé en décembre 2007 et mis en œuvre en 2008. La direction supprimait 21 postes dans l’une de ses trois usines hexagonales, ainsi qu’au siège social. Huit salariés avaient négocié individuellement leur départ, mais les treize autres avaient refusé de se laisser faire.

« Ce PSE n’était pas justifié et il ne pouvait en aucun cas reposer sur l’argument économique de compétitivité avancé par la direction. C’est à la suite d’erreurs d’investissement que les résultats de l’usine se sont effondrés et la direction en a profité pour se séparer de certaines personnes et des plus gros salaires », explique Christian Pétrequin, le délégué FO qui a assuré la défense des salariés de bout en bout.

Ahlstrom a également été condamné pour n’avoir pas respecté les mesures de reclassement et la priorité de réembauche. Car durant le plan social, le nombre de recrutements dans la société a été supérieur aux licenciements. « Le PSE a été fait n’importe comment mais la Cour a montré que les dirigeants avaient aussi des devoirs envers les salariés », se félicite Christian Pétrequin.