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26 / 12 / 2012 | 3 vues
Bernard Morin / Membre
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Sagemcom : une fin d'année 2012 encourageante pour le dialogue social

L'année 2012 se termine par la signature de 2 accords « majeurs » pour tous les salariés de Sagemcon.

Le 14 décembre 2012, après un vote unanime des élus du CCE, la CFE-CGC et les trois autres organisations syndicales représentatives au sein de l'UES Sagemcom ont signé l'accord proposé sur l'égalité professionnelle. Lors des négociations, la CFE-CGC a, comme à son habitude, pesé de tout le poids de sa représentativité. Cet accord a d'ailleurs été qualifié d'excellent par Marie-Line Brugidou (animatrice du réseau Équilibre CFE-CGC et membre du conseil d'administration du laboratoire de l'égalité).

Le 21 décembre 2012, non seulement la fin du monde n'a pas eu lieu mais une ère nouvelle est née à Sagemcom. En effet, le vieux différent entre la CFE-CGC et la direction qui polluait un dialogue social serein et productif a été soldé. Après près de dix ans de négociations et procédure entre la direction de Sagemcom et la fédération de la métallurgie CFE-CGC. La persévérence des représentants CFE-CGC a porté ses fruits et la direction a finalement accepté de s'asseoir à la table de la négociation. En procédent de la sorte, le collectif a été privilégié à l'individuel. En effet, l'arrêt de la Cour de Cassation du 11 juillet 2012 ne peut s'appliquer que lors de recours individuels auprès des tribunaux de prudhommes de Pontoise pour les salariés d'Osny et de Nanterre pour les salariés de Rueil-Malmaison (autant dire que nous étions repartis pour quelques années supplémentaires).

La CFE-CGC a donc signé le projet d'accord négocié et concernant le décompte des congés d'ancienneté. La mesure phare de cet accord concerne les salariés au forfait en jours.

A partir du 1er janvier 2013, pour les salariés dont le temps de travail est organisé en forfaits jours, les trois jours d’ancienneté, s’ils sont effectivement pris par le salarié, viennent en déduction du forfait si bien que le nombre de jours théoriques travaillés dans l’année serait dans cette hypothèse :
  • de 215 jours pour les salariés bénéficiant d’un an d’ancienneté ;
  • de 214 jours pour les salariés ayant acquis deux ans d’ancienneté.
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