Participatif
Organisations
Le gouvernement veut ajuster le statut des auto-entrepreneurs...
Le statut d'auto entrepreneur a été lancé le 1er janvier 2009 et présenté comme un système innovant, offrant la possibilité aux gens (salariés du privé, fonctionnaires, chômeurs, retraités, étudiants) de créer leur entreprise en bénéficiant de démarches administratives simplifiées...
Le statut d’auto-entrepreneur (né de la loi de modernisation de l’économie en août 2008) crée toutefois le débat. Ce système, qui consiste à créer son entreprise individuelle afin de générer son propre emploi dans le cadre d’une activité principale ou complémentaire, représente « une concurrence déloyale » aux entreprises artisanales, expliquait ainsi le 5 juin Sylvia Pinel, la ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.
Un auto-entrepreneur peut en effet travailler dans le même secteur d’activité qu’une entreprise artisanale classique...
Or, dans le cadre d’un chiffre d’affaires plafond, l’auto-entrepreneur (qui peut librement se servir de son domicile pour exercer son activité) bénéficie d’un régime fiscal spécifique.
Par ailleurs, il n’est pas soumis à la TVA et est exonéré de la contribution économique territoriale (la CET, qui a remplacé la taxe professionnelle). Cerise sur le gâteau : s’il n’a réalisé aucun chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur ne paie pas d’impôt sur le revenu ni de cotisations sociales.
Ce régime spécial, qui garantit moins de postes de dépenses à l’entrepreneur (et donc lui permet d’offrir aux clients des tarifs de prestations plus faibles), est bien éloigné de celui « des professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes », rappelle la ministre.
En 2011, ce régime a représenté plus de la moitié des créations d’entreprises (549 800) et 76 % des créations d’entreprises individuelles (tous statuts confondus), constate l’INSEE. Aujourd’hui, plus d’un million de personnes relèveraient du statut d’auto-entrepreneur dont « 300 000 issues de Pôle Emploi », estime l'une des fédérations de ce secteur.
Le gouvernement, qui procède actuellement à une « évaluation du dispositif », a décidé de procéder à des « ajustements ». Le toilettage vise à éviter les dérives (40 % des auto-entreprises ne créent aucune activité réelle) et à revisiter la protection sociale de ces salariés-patrons, notamment en matière de retraite.
Le statut d’auto-entrepreneur (né de la loi de modernisation de l’économie en août 2008) crée toutefois le débat. Ce système, qui consiste à créer son entreprise individuelle afin de générer son propre emploi dans le cadre d’une activité principale ou complémentaire, représente « une concurrence déloyale » aux entreprises artisanales, expliquait ainsi le 5 juin Sylvia Pinel, la ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.
Un auto-entrepreneur peut en effet travailler dans le même secteur d’activité qu’une entreprise artisanale classique...
Or, dans le cadre d’un chiffre d’affaires plafond, l’auto-entrepreneur (qui peut librement se servir de son domicile pour exercer son activité) bénéficie d’un régime fiscal spécifique.
Par ailleurs, il n’est pas soumis à la TVA et est exonéré de la contribution économique territoriale (la CET, qui a remplacé la taxe professionnelle). Cerise sur le gâteau : s’il n’a réalisé aucun chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur ne paie pas d’impôt sur le revenu ni de cotisations sociales.
Ce régime spécial, qui garantit moins de postes de dépenses à l’entrepreneur (et donc lui permet d’offrir aux clients des tarifs de prestations plus faibles), est bien éloigné de celui « des professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes », rappelle la ministre.
En 2011, ce régime a représenté plus de la moitié des créations d’entreprises (549 800) et 76 % des créations d’entreprises individuelles (tous statuts confondus), constate l’INSEE. Aujourd’hui, plus d’un million de personnes relèveraient du statut d’auto-entrepreneur dont « 300 000 issues de Pôle Emploi », estime l'une des fédérations de ce secteur.
Le gouvernement, qui procède actuellement à une « évaluation du dispositif », a décidé de procéder à des « ajustements ». Le toilettage vise à éviter les dérives (40 % des auto-entreprises ne créent aucune activité réelle) et à revisiter la protection sociale de ces salariés-patrons, notamment en matière de retraite.
Pas encore de commentaires
