Lundi 19 mai 2011, la commission technique de suivi de l’épargne salariale du groupe Safran s’est réunie, comme elle le fait chaque année, conformément à l’accord de participation du 30 juin 2005.

Les faits marquants depuis la réunion de la commission de 2010.

• La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 adoptée le 25 novembre 2010 a porté le « forfait social » de 4 % à 6 % pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2011.
• La loi de finances pour 2011 adoptée le 29 décembre 2010 a porté le taux de prélèvements sociaux de 12,1 % à 12,3 % pour les revenus du patrimoine et les produits de placement perçus à compter du 1er janvier 2011. Cette contribution s'applique notamment aux plus-values réalisées lors de la sortie des avoirs du PEG.
• Le 4 avril 2011, Safran a fait la livraison des 100 actions gratuites à chacun des salariés de ses sociétés situées en France et ayant bénéficié de l'opération d'attribution d'actions gratuites décidée le 3 avril 2009.

La participation

• 2,0258 % pour l’exercice 2005,
• 3,6867 % pour l’exercice 2006,
• 4,4076 % pour l’exercice 2007,
• 3,2814 % pour l’exercice 2008,
• 2,53 % pour l’exercice 2009.

• Elle est de 2,5248 % de la masse salariale du groupe pour l’exercice 2010.

Détail de la participation versée en 2011 au titre de l’exercice 2010 :

• RSPG brut 41,18 millions € pour une masse salariale 1 630 953 133,04 € ;
• le nombre de salariés concernés par le plancher de la Sécurité sociale (34 640 €) est de 7 469 personnes, soit 21 % de l’effectif (effectif France à fin avril 2010 : 34 535 salariés) ;
• le montant de la participation pour un salarié au plancher est de 873 euros ;
• le montant total de participation nette, versé en 2011 au titre de l’exercice 2010 est de 38,3 millions €.

L'intéressement

Sur les 22 sociétés qui constituaient le groupe Safran en 2010 :

• 17 sociétés ont versé de l’intéressement à leurs salarié ;
• 3 sociétés ayant des accords d’intéressement n’ont pas pu verser de l’intéressement à leurs salariés, faute de performances suffisantes. Il s’agit des sociétés : « Aircelle », « SLCA », « Teuchos SA » ;
• 2 sociétés n’ont pas d’accord d’intéressement : « Sagem Industries », « SMA ».

Pour les sociétés ayant versé un intéressement, les pourcentages des masses salariales versés sont de :

• 7,90 % (1 société),
• 7,56 % (1 société),
• 7,00 % (2 sociétés),
• entre 5,88 et 5,84 % (2 sociétés),
• 5,22 % (1 société),
• 5,00 % (1 société),
• 4,89 % (1 société),
• entre 4,29 et 4,42 % (2 sociétés),
• 3,74 % (1 société),
• 3,11 % (1 société),
• entre 2,46 et 2,61 % (2 sociétés),
• entre 0,92 et 0,96 % (2 sociétés).

Les sommes versées sont variables en fonction de chaque société, par exemple :

• 37,09 millions €, Snecma (12 207 salariés),
• 11,50 millions €, Turbomeca (4 329 salariés),
• 6,65 millions €, Sagem Défense Sécurité (6 006 salariés),
• 4,39 millions €, Snecma Propulsion Solide (1 193 salariés),
• 2,71 millions €, Sagem Sécurité (1 170 salariés),
• 2,49 millions €, Labinal (1 789 salariés),
• 2,40 millions €, Safran holding (4 032 salariés),
• 2,33 millions €, Messier-Bugatti (1 101 salariés),
• 2,32 millions €, Hispano-Suiza (834 salariés),
• 1,62 millions €, Microturbo (452 salariés),
• 1,46 millions €, Messier Services (514 salariés),
• 0,57 millions €, Messier-Dowty (1 257 salariés),
• 0,41 million €, Safran Informatique (195 salariés),
• 0,12 million €, Sofrance (154 salariés),
• 0,10 million €, Safran Conseil (28 salariés),
• 0,08 million €, Technofan (208 salariés),
• 0,06 million €, Aircelle Europe Services (56 salariés).

Les montants totaux de l’intéressement versés dans toutes les sociétés du groupe sont de :

• 70,72 millions € en 2011 au titre de l’exercice 2010 ;
• 75,0 millions € en 2010 au titre de l’exercice 2009 ;
• 69,8 millions € en 2009 au titre de l’exercice 2008 ;
• 53 millions € en 2008 au titre de l’exercice 2007.

Bilan des versements volontaires

• 13,4 millions € en 2010,
• 10,1 millions € en 2009.

L’abondement total versé :

• 15,8 millions € en 2010,
• 13,3 milions € en 2009,
• 14,7 millions € en 2008,
• 17,1 millions € en 2007.

Notre analyse

 
Il y a un an, dans notre analyse à la suite de la réunion de la commission de 2010, nous avions rappelé les raisons qui avaient conduit la DG à avoir envisagé la négociation d’une annexe 2 à l’accord de participation du groupe Safran de 2005 qui, jusqu’en 2009, donnait des résultats conformes à ce qui était attendu.

Ces raisons étaient consécutives à la dérive constatée lors du versement de la participation en 2010 avec la formule légale de calcul.

Nous avions exprimé nos inquiétudes sur les conséquences qu’aurait dans le groupe l’application des nouvelles règles sur la représentativité syndicale dans les entreprises.

Nos inquiétudes se sont révélées justes en 2011, lorsqu’à la suite de la négociation de ladite annexe 2 sur l’accord de participation groupe de 2005, il ne s’est trouvé aucune majorité significative de signataires syndicaux avec, la CGT, la CFDT et la CFE-CGC (les probables élus à la suite de l’application desdites nouvelles règles sur la représentativité aux élections DP/CE depuis le vote de la loi en 2008) pour s’engager à signer l’annexe 2 et ainsi permettre aux salariés de retrouver un niveau de versement de participations tels qu’ils étaient de 2006 à 2009.

Bien au contraire, en plus des interminables discussions byzantines, nous avons assisté à des prises de postures pseudo-révolutionnaires, notamment de la part de syndicat qui, jusque-là, n’était pas connu sous cet aspect.

• C’est ainsi que d’un commun accord, DG et syndicats se sont trouvés une « porte de sortie honorable » fin juin 2011, en invoquant le prétexte de la future loi sur la prime sur les dividendes de l’État pour arrêter les négociations sur l’annexe 2.

 

À qui profite le « crime » ? Certainement pas aux 35 000 salariés.
 
D’autre part, nous constatons que l’épargne salariale des salariés est devenue la « vache à lait », l’État ne perdant jamais la moindre occasion pour augmenter le niveau de ses prélèvements divers pour ses caisses. Alors que dans le même temps, les dividendes versés aux actionnaires font des petits dans les banques pour le compte de leurs propriétaires.

Déjà que depuis deux ans, le niveau des versements de la participation est en baisse, et si en plus, à l’occasion des votes des lois de finances successives de la Sécurité sociale et/ou des crises des dettes, l’État doit ponctionner sur nos petites épargnes salariales, il ne nous restera bientôt plus que nos « yeux pour pleurer »...