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12 / 08 / 2011
Jacky Lesueur / Abonné
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Négociations annoncées pour développer le télétravail dans la fonction publique

Le Ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a annoncé à l'occasion d'un déplacement en province fin juillet, l'ouverture mi-septembre prochain d'une concertation avec les syndicats de fonctionnaires afin de réfléchir à la manière de développer le télétravail dans la fonction publique.

En fait, le sujet est présenté comme une « modalité de travail transitoire », préconisée par de hauts fonctionnaires du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies dans un rapport remis au Ministre à cette occasion. 

Cette concertation devrait alors porter notamment sur l’élaboration d’un accord-cadre pour « offrir des garanties » aussi bien aux employeurs qu’aux agents. Le Ministre a également annoncé qu’il allait charger le Député de Lozère, Pierre Morel, d’étudier l’opportunité de mesures législatives.


Quelques éléments de réflexion du rapport.

  • Le télétravail doit être considéré comme une « modalité de travail (...) transitoire dans une vie professionnelle » ;
  • Il ne doit pas constituer « un régime de travail permanent et de droit » ;
  • La convention conclue entre l’employeur et l’agent doit donc être d'une durée limitée ;
  • Il doit par ailleurs s’exercer « à raison d'un ou deux jours par semaine, trois pour les personnels les plus expérimentés » ;
  • L’importance de l’autonomie de l’agent en situation de télétravail et la capacité de la hiérarchie à fixer des objectifs « clairs et mesurables » ;
  • Cette modalité de travail « offre le plus grand potentiel, permet de répondre à plus d’agents et présente peu de risques de coupure avec le service ».

À noter précisément que ces risques de relâchement des liens entre l’agent et son service sont un élément majeur mis en avant  par les organisations syndicales et motivent, entre autres éléments, leur réticence vis-à-vis du télétravail.

Selon le rapport, 50 000 agents de l’État, 8 000 agents des hôpitaux (auxquels il faut ajouter 20 000 médecins) et 12 000 agents des grandes collectivités pourraient  télétravailler si « une action de développement structurée » était initiée.

Même si'il est vraisemblable que l'idée d'une phase expérimentale sera avancée, nul doute que les discussions seront complexes sur ce dossier qui a toujours été considéré comme sensible.

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