Malgré deux années de laborieuses négociations, en ayant exclu les représentants de la
profession, il semblerait que le projet d’accord issu de la rencontre du 3 mai dernier soit rejeté par les organisations syndicales : contre-proposition des syndicats, nouvelle réunion paritaire le 7 juin et éventuelle signature reportée au 10 juin.

Cette séance de négociation du 3 mai devait pourtant être la dernière, car le mandat de 2 ans donné à l’intérim par la loi du 25 juin 2008 prend fin ce mois-ci. En effet, c’était par dérogation temporaire aux règles constitutionnelles de représentativité (et en dépit de la légitimité… et du bon sens !) que la branche du travail temporaire, grâce à d’habiles manoeuvres, avait obtenu de se voir confier les négociations sur le portage salarial, excluant ainsi les vrais représentants de la profession.

Or, malgré près de deux années de débat, il semblerait que les partenaires sociaux n’aient toujours pas réussi à se mettre d’accord sur la bonne manière de réaliser la mission qui leur était confiée par la loi, à savoir « organiser le portage salarial » !

Doit-on y voir chez les négociateurs le manque de connaissance réelle de notre
profession, ses vrais représentants ayant été exclus de la négociation par l’influence habile du Prisme, syndicat patronal de l’Intérim ?

Doit-on y voir le reflet de divergences d’intérêts entre les acteurs « officiels » de cette négociation, l’intérêt même du portage salarial et des portés semblant relégué au second rang ? En effet, au lieu d’« organiser le portage salarial », l’accord ainsi rédigé en donne une nouvelle définition très restrictive et élitiste, limitant son application aux cadres gagnant plus de 3 550 € bruts par mois (2 800 € plus congés payés, indemnité de fin de contrat et d’apport d’affaires).

Doit-on y voir une tactique habile de l’Intérim pour récupérer le portage des cadres et étouffer la concurrence du portage des non-cadres ? Sinon, comment interpréter des mesures qui conduiraient à la fermeture de nombreuses entreprises sérieuses exerçant leur activité depuis des années ? Comment comprendre des dispositions qui excluent de fait plus de 54 % des portés exerçant actuellement une activité pourtant viable (chiffres FeNPS janvier 2010) ?

À ce titre, même si elle intègre une obligation d’exclusivité qui clarifierait la situation, la contre-proposition récente des organisations syndicales de salariés n’améliore pas ce constat d’exclusion : en limitant le portage aux cadres et en haussant le minimum de rémunération mensuelle au niveau du plafond de la Sécurité sociale, elle diminue encore plus le périmètre concerné par le portage salarial, contraignant les autres salariés à retourner vers des solutions précaires, voire vers le travail clandestin.

À l’issue de ces 2 années de négociations partisanes, confisquées aux acteurs de la profession, devrons-nous nous satisfaire d’un portage salarial élitiste, réduisant son accès aux plus favorisés et rejetant les autres dans la précarité ? Ou voulons-nous au contraire prendre en compte les 600 000 personnes potentiellement concernées par le portage salarial comme moyen sécurisé de retour à l’emploi ?

La FeNPS en appelle au gouvernement et au législateur, en leur demandant de prendre en compte les propositions globales et cohérentes de réglementation qu’elle a élaborées à l’éclairage de plus de 10 années d’expérience de ses adhérents.