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21 / 09 / 2010 | 2 vues
Céline Lacourcelle / Membre
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Lister les risques psycho-sociaux n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité

Encore trop d’employeurs n’associent pas document unique et risques psycho-sociaux. C'est pourtant une obligation depuis 2002.

Si une situation avérée de risques psycho-sociaux survient, tel un suicide, et que ce document unique est incomplet, la responsabilité civile peut conduire les juges à prononcer la faute inexcusable et la condamnation à des dommages et intérêts.

 

 

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