Le 9 septembre 2014, le député PS Jean-Yves Le Déaut a déposé une question écrite au ministre du Travail sur le fonctionnement de l'Adesatt. Cette association, créée il y a quinze ans dans le cadre de l'accord national du 22 juin 1999 sur la durée du temps de travail de la branche Syntec, a pour mission d'effectuer le suivi de l'accord et diligenter des études liées aux différents aspects de l'organisation du temps de travail. Or, le fonctionnement de l'Adesatt, comme son utilité, sont contestés par nombre d'entreprises et le temps de travail y est de moins en moins une préoccupation centrale...

Précisions demandées

Les entreprises de la branche Syntec lui versent une contribution obligatoire, qui rapporte 5 millions d'euros par an, répartis ensuite entre les partenaires sociaux (fédérations patronales et syndicales). Le député PS (d'autres parlementaires ont fait une démarche similaire comme Jacques Lamblin ou Jacques Cresta) demande des précisions sur le rôle de l'Adesatt et, le cas échéant, si [le ministre] envisage « la suppression de ce versement obligatoire ».

Cette question, re-déposée le 17 février dernier par le député PS car toujours en attente de réponse, même des militants d'un autre secteur (l'intérim) se la sont posée après le procès de Mathias Boton, condamné à deux ans de prison avec sursis le 18 mars. Cet ancien cadre de la FEC-FO avait détourné plus de 850 000 euros, dont 468 000 euros en provenance justement de... l'Adesatt ! Un abus de confiance qui a permis de rappeler les montants très importants des flux financiers circulant des fonds paritaires vers les fédérations syndicales.

Quelle utilisation précise est faite de ces dotations, à l'Adesatt et dans d'autres fonds ? Qui en contrôle la répartition? Et la transparence des comptes, via une certification, est-elle la règle ou non ?

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Les fonds de gestion du paritarisme désormais astreints à la transparence