Miroir Social
Participatif
ACCÈS PUBLIC
14 / 04 / 2016 | 2 vues

Organisations

Étiquettes

robin carcan / Modérateur Contenu
Articles : 1128
Inscrit(e) le 08 / 04 / 2010

Le lobbying patronal à l'hôpital toujours d'attaque pour contrôler les expertises CHSCT

Décidément, côté législatif avec la loi El Khomri ou du côté de l'hôpital, les expertises CHSCT font l'objet d'une attention plutôt soutenue en ce moment. Selon le SEA-CHSCT, la Fédération hospitalière de France (FHF), qui regroupe notamment les directeurs d’établissements publics, a largement communiqué un courrier de la Direction des affaires juridiques de Bercy pour en conclure (faussement, selon le syndicat) que les expertises demandées par les CHSCT des établissements publics de santé seraient soumis au code des marchés publics.

Par le biais du recours à un marché public, c’est bien le libre choix de l’expert par les représentants du personnel que la FHF entend remettre en cause, poursuit le SEA-CHSCT. Qui rappelle au passage que la FHF avait déjà fait de même en 2010.

 

Depuis quelques années, Miroir Social s'est intéressé au lobbying patronal hospitalier public qui aimerait mettre fin au « pouvoir exorbitant » des CHSCT. Déjà dans le viseur en 2013, le coût des expertises, dont certaines avoisinaient les 300 000 euros. Pourtant, en 2014, la FHF a joué la carte de la concertation avec les syndicats pour produire d’ici fin 2014 un guide des bonnes pratiques de co-construction des expertises CHSCT. C'était l'époque où des syndicats étaient prêts à s’entendre avec les directions sur le cahier des charges des expertises.

Afficher les commentaires

Il me semblait en effet que depuis l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 14 décembre 2011 le dilemme jurisprudentiel était tranché, puisque la Cour avait estimé que : « La décision de recourir à un expert, prise par le CHSCT d'un établissement public en application de l'article L. 4614-12 du code du travail, n'est pas au nombre des marchés de service énumérés limitativement par l'article 8 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 portant application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. » Comment dès lors, cette question fait elle encore l'objet de discussions aux sein des établissements hospitaliers ?

Pour prolonger la lecture