Participatif
ACCÈS PUBLIC
24 / 04 / 2012 | 1 vue
Rodolphe Helderlé / Journaliste
Articles : 4144
Inscrit(e) le 16 / 11 / 2007

La législation sur le motif économique du licenciement et les PSE ne changera pas avec François Hollande

François Hollande a répondu le 16 avril à Hubert Flichy, président d’Avosial (une association qui regroupe plus de 350 avocats en droit social), qui s'inquiétait le 16 février dans une lettre ouverte de la tournure de l'arrêt de la Cour de Cassation (3 mai) sur Viveo. Mais au-delà de ce cas, Avosial demandait à ce que le « Parlement confirme la possibilité pour les entreprises de s'adapter aux évolutions du marché dans un contexte de mondialisation et d’anticiper sur les difficultés qu’elles rencontrent », afin de retrouver une sécurité juridique.

Pas nécessaire pour le candidat socialiste qui pense « que la législation actuelle sur le motif économique de licenciement et sur les PSE répond de façon assez satisfaisante à l'essentiel des situations en cause ». Pas question « de modifier ce cadre juridique, qui est bien bordé en jurisprudence ».

Pour François Hollande, les « PSE de pure convenance annoncés par des entreprises florissantes, représentent une petite minorité des licenciements économiques » mais que dans ces cas, il faudrait imposer « aux dirigeants irresponsables un repreneur viable » ou plus en amont « ouvrir au comité d'entreprise la faculté de saisir le juge judiciaire en référé, en vue d'organiser sous administration de la société, à titre provisoire, afin que tout soit fait pour éviter des décisions irréversibles pour l'emploi ».

Pas encore de commentaires