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    28 / 08 / 2012 | 3 vues
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    10 propositions des Ateliers de la Convergence pour réconcilier emploi, compétitivité et sécurité juridique

    Doit on maintenir ou promouvoir l’emploi dans un contexte de transformation des entreprises ? Le droit du licenciement économique nourrit à l’évidence une finalité de protection de l’emploi. Atteint-il aujourd’hui son objectif ? Il est urgent d’alimenter l’indispensable débat pour réconcilier emploi et compétitivité des entreprises dans un monde en perpétuelle évolution.
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    09 / 05 / 2012 | 10 vues
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    Pas encore de nullité du PSE pour défaut de motif économique

    Tout d’abord, posons ensemble les jalons de cette problématique en définissant le licenciement économique. L’article L.

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    04 / 05 / 2012 | 17 vues
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    « La validité du plan social est indépendante de la cause du licenciement »

    L’arrêt du 3 mai de la chambre sociale de Cour de Cassation invalide la décision de la Cour d'Appel de Paris annulant le PSE de Viveo pour défaut de motif économique.
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    24 / 04 / 2012 | 2 vues
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    La législation sur le motif économique du licenciement et les PSE ne changera pas avec François Hollande

    François Hollande a répondu le 16 avril à Hubert Flichy, président d’Avosial (une association qui regroupe plus de 350 avocats en droit social), qui s'inquiétait le 16 février dans une lettre ouverte de la tournure de l'arrêt de la Cour de Cassation (3 mai) sur Viveo.

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    07 / 09 / 2011 | 4 vues
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    Quand les juges se penchent sur les plans sociaux

    Pour la première fois, une cour d’appel s’est prononcée sur le fondement d’un plan social. Une brèche dans la chasse gardée du patronat.

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> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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