Une procédure de taxation d'honoraires avait été lancée devant le bâtonnier par l'avocat Stéphane Bruschini-Chaumet, défenseur de salariés présentés par le syndicat commerce CFDT Île-de-France jusque début 2014. L'avocat demandait la bagatelle de 840 000 euros HT, somme constituée, selon lui, par le montant de ses honoraires dus pour le travail effectué, environ 700 procédures lancées devant plusieurs conseils des prud'hommes franciliens. Une facture que contestait de son coté le SCID, mis sous tutelle pendant six mois à partir de juin 2014 pour s'être opposé à la fédération CFDT des services. Une nouvelle tutelle (contestée) a démarré en février, cette fois-ci orchestrée par la confédération. Ironie de la procédure devant le bâtonnier, l'avocat Stéphane Bruschini-Chaumet avait conjointement assigné le syndicat, la fédération services ainsi que la confédération CFDT devant l'instance ordinale.

Pas de principe de solidarité entre les parties

La décision a été rendue le 2 mars : pas de condamnation solidaire entre la confédération, la fédération CFDT des services et le SCID. Seul ce dernier est condamné à payer 428 000 euros HT d'honoraires et non 840 000 euros, tous les frais n'ayant pas été justifiés selon la décision. L'avocat du SCID, Mounir Bourhaba, estime, lui, que plusieurs pans de la procédure n'ont pas été respectés. Il dit n'avoir jamais reçu les pièces de la partie adverse avant l'audience de janvier dernier et le jour J, l'audition des parties a démarré une demi-heure avant l'heure officielle de convocation du SCID au conseil de l'Ordre.

Autonomie juridique reconnue

Les deux camps vont faire appel. Stéphane Bruschini-Chaumet d'abord*, manifestement parce l'instance ordinale n'a accédé qu'à la moitié de sa demande mais aussi parce que le délégué du bâtonnier n'a pas retenu le principe de solidarité entre les trois entités CFDT. Ensuite, le SCID, qui doit assumer seul la « note ». Mais ce dernier est en partie « satisfait » puisque son autonomie juridique par rapport à la fédération des services et la confédération est implicitement reconnue par la décision. Comme le veut la loi, le recours devra être effectué devant le premier président de la Cour d'appel de Paris dans un délai d'un mois.

 

* Mise à jour du mercredi 11/03 à 13H00
Nous avions tenté de joindre son avocat, Vincent Asselineau, en fin d'après-midi du mardi 10 mars, mais sans succès. Joint ce matin, celui-ci nous précise que, contrairement à ce qui a pu être dit, la décision d'un recours n'a pas été prise définitivement par son client. Et il réfute le fait que l'audience aurait démarré avant l'arrivée de toutes les parties...