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24 / 02 / 2011
Richard Rigano / Membre
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L'État se retire des départements : la région devient la référence de base...

Les départements français crées par la révolution de 1789 ne seront bientôt plus qu'un souvenir, comme les services de la préfecture qui disparaissent...

Les préfectures des départements se vident de leurs services, sous le double effet d'une volonté politique de privilégier l'échelon régional et d'une révision générale des politiques publiques (RGPP) aux effets désastreux.

La machine infernale est enclenchée. Exit la préfecture du département, dont les agents ont dû se reclasser dans différents services publics, allant d'une mairie, d'une DDE (direction départementale de l'équipement) à un commissariat ou une gendarmerie ! Progressivement le préfet de région devient le personnage central d'une décentralisation qui apparaît plus opaque et plus coûteuse que jamais.

  • La volonté de liquider l'organisation des préfectures entraîne une suppression de postes qui ne permet plus de remplir certaines missions de service public. La suppression de 2 107 postes, en 2 ans, ne permet plus de faire face aux tâches restées en préfecture, telle que la délivrance de titres d'identité ou le contrôle de légalité des collectivités locales.

C'est ainsi que les décisions d'un conseil municipal risquent de ne plus être correctement vérifiées par rapport à leur légalité devant la loi et le droit français. L'affaire n'est pas sans risque pour les élus locaux, car la Cour régionale des Comptes pourrait alors intervenir et les rappeler à l'ordre.

Dans un tout autre domaine, la réduction des effectifs pèse sur la rapidité de délivrance des cartes grises et sur celle des passeports, sans pour autant que le citoyen y trouve son compte. C'est ainsi que la Cour des Comptes a estimé le coût d'un passeport biométrique à 55 €, alors qu'il est facturé 89 € au demandeur !

La préfecture de département ne conservera plus qu'un secrétariat général, plutôt qu'un préfet devenu de fait sous-préfet régional, un service pour les cartes grises et ce qui concerne l'accueil et l'enregistrement des étrangers. En revanche, le préfet de région devient l'homme fort d'une intercommunalité qui démunit les collectivités locales de leurs prérogatives politiques et financières, et qui surtout s'éloigne du citoyen.

Si l'on ajoute qu'en 2014 vont apparaître « les territoires », avec l'élection de conseillers territoriaux qui remplaceront les conseillers départementaux et régionaux actuels, on n'y comprend plus rien.

Reste la question traditionnelle : à qui profite le crime ?
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