Absence de document unique au moment de l'accident de travail
Ce que disent les juges
Cour d’Appel de Paris – 13 janvier 2011
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.
Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.
Ce que disent les juges
Cour d’Appel de Paris – 13 janvier 2011
Selon une jurisprudence constante de la CJUE, la finalité du droit aux congés payés, issu de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, est de permettre au salarié de se reposer et de disposer d’une période de « détente et de loisirs ».
Le 14 février, je publiais un article qui avait pour objectif de dénoncer les méthodes utilisées par le groupe Snef afin d'évincer le personnel revendicateur.
Passer de 39 à 35 heures hebdomadaires permet au travailleur de consacrer 4 heures de plus par semaine à son foyer, ce qui est une bonne chose.
Mais le fait d'être passé de 39 à 35 heures hebdomadaires à salaire égal impose de faire en 35 heures le travail effectué auparavant en 39 heures, ce qui correspond à un nécessaire accroissement de productivité de 11,5 %.
François Davy, président du groupe Adecco et Denis Masseglia, président du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français), ont signé fin 2010 la première convention de mécénat de compétences en faveur de l’accompagnement à la reconversion professionnelle de 30 athlètes olympiques.
Chaque salarié de Microsoft sera invité en 2011, lors de sa visite médicale annuelle, à répondre à un questionnaire permettant à l'équipe médicale d'évaluer son stress et de dépister des troubles anxieux ou dépressifs. C'est le cabinet de conseil Capital Santé (Bernard Julhiet Group) qui a conçu ce questionnaire.
Au nom de la FIRPS et en mon nom propre, nous nous réjouissons que Secafi et Technologia nous rejoignent et que nous ayons pu bâtir ensemble de nouveaux statuts, qui vont permettre de réunir tous les intervenants professionnels spécialistes de la prévention des risques psychosociaux (RPS) autour de convictions fortes.
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