Le 15 mai dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant (et fort complexe à analyser), complétant sa jurisprudence en matière d’expertise CHSCT et portant plus particulièrement sur la question du paiement des honoraires de l’expert en cas d’annulation de l’expertise en appel (Cass. soc., 15 mai 2013, P. n° 11-24218, arrêt publié).

L'INRS vient de mettre en ligne « faire le point pour le secteur sanitaire et social », un outil pour aider les petites structures du secteur à évaluer les risques psychosociaux (RPS).

Il est composé :

La démarche stratégique de la DGFIP (Direction générale des finances et des impôts) a été  officiellement présentée par le directeur général, pour avis, aux représentants du personnel lors du comité technique de réseau du mardi 9 juillet 2013.

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres.

Principales dispositions

La pénibilité est actuellement au centre des préoccupations sociétales. Elle affecte l’ensemble des salariés par ses répercussions sur la durée du travail et la date de départ à la retraite.

Retenu fin juin, Technologia aura la charge de piloter pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE) une expertise sur les RPS qui s'étalera jusqu'à la fin de l'année, avec un rendu probable des travaux début 2014.

Dans le texte sur la qualité de vie au travail proposé à la signature des organisations syndicales par le MEDEF (après plusieurs mois de négociations, des espaces de discussion entre salariés sur les questions du travail sont proposés. Ces espaces ne sont pas une instance de plus, comme le voulaient les lois Auroux. Mais, comme le souligne ce texte, plusieurs préalables sont à considérer.

La question du stress au travail est apparue en France de la manière la plus brutale qui soit, sous la forme du harcèlement moral au début des années 2000 d’une part (avec la loi de modernisation sociale de 2002, réprimant ces agissements et introduisant le concept de santé mentale au travail) et sous la forme des suicides au travail d’autre part (avec la forte médiatisation de ceux survenus da